24M0062AOO - Conception et réalisation d'actions de sensibilisation à la réduction, au tri et à la gestion des déchets Années 2024 à 2028

Toulouse Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-08 Avis de marché
2024-03-13 Avis de marché
2024-03-14 Avis de marché
2024-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0062AOO - Conception et réalisation d'actions de sensibilisation à la réduction, au tri et à la gestion des déchets Années 2024 à 2028
Numéro de référence: 24M0062AOO
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Animation, formation et mobilisation de relais sur le territoire
Description du marché: Animation, formation et mobilisation de relais sur le territoire<br/>
Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info. Signature électronique Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi le 14/04/23 à la publication
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Animation d'un défi famille autour de la réduction des déchets
Description du marché: Animation d'un défi famille autour de la réduction des déchets<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Plateforme numérique pour l'animation du défi famille au tour de la réduction des déchets
Description du marché:
Plateforme numérique pour l'animation du défi famille au tour de la réduction des déchets<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Sensibilisation de proximité
Description du marché: Sensibilisation de proximité<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Conception d'outils de sensibilisation à la gestion des déchets
Description du marché: Conception d'outils de sensibilisation à la gestion des déchets<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Actions de sensibilisation à destination du grand public
Description du marché: Actions de sensibilisation à destination du grand public<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433233 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433233 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148414 (2024-03-08)
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 720 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 26/04/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f118883c-db56-43ad-8dce-6494479471a7-01
Source: OJS 2024/S 053-156034 (2024-03-13)
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 720 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 38 720 000,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 15 488 000,00 euro(s) (total des montants maximums des 6 lots sur les 4 ans)
Lots: Au lieu de Lot 1 : 789 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : 963 000,00 euro(s) Ht Lot 3 : 72 000,00 euro(s) Ht Lot 4 : 1 938 000,00 euro(s) Ht Lot 5 : 5 964 000,00 euro(s) Ht Lot 6 : 1 890 000,00 euro(s) Ht, lire Lot 1 : 1 052 000,00 euro(s) Ht pour les 4 ans soit 263 000,00 euro(s) Ht pour une année Lot 2 : 1 284 000,00 euro(s) Ht pour les 4 ans soit 321 000,00 euro(s) Ht pour une année Lot 3 : 96 000,00 euro(s) Ht pour les 4 ans soit 24 000,00 euro(s) Ht pour une année Lot 4 : 2 584 000,00 euro(s) Ht pour les 4 ans soit 646 000,00 euro(s) Ht pour une année Lot 5 : 7 952 000,00 euro(s) Ht pour les 4 ans soit 1 988 000,00 euro(s) Ht pour une année Lot 6 : 2 520 000,00 euro(s) Ht pour les 4 ans soit 630 000,00 euro(s) Ht pour une année
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f118883c-db56-43ad-8dce-6494479471a7-01
Source: OJS 2024/S 054-158365 (2024-03-14)
Avis d'attribution de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 720 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 484 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Animation, formation et mobilisation de relais sur le territoire
Animation d'un défi famille autour de la réduction des déchets
Plateforme numérique pour l'animation du défi famille au tour de la réduction des déchets
Sensibilisation de proximité
Conception d'outils de sensibilisation à la gestion des déchets
Actions de sensibilisation à destination du grand public

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m0287
Date de conclusion du contrat: 2024-08-05 📅
Titre: Animation d'un défi famille autour de la réduction des déchets
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 284 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FAIRéCO/ZERO WASTE TOULOUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: FAIRéCO/ZERO WASTE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement national: 1433233-1-2-1
Adresse postale: 2 Allee Federica Montseny
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.tuffreaut@faireco-asso.fr 📧
Téléphone: 06 95 87 19 75 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Les tilleuls.coop
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Les tilleuls.coop
Numéro d'enregistrement national: 1433233-1-3-1
Adresse postale: 82 Rue Winston Churchill - Lomme
Code postal: 59160
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact@les-tilleuls.coop 📧
Téléphone: 03 66 72 43 94 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 584 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VOIX PUBLIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Voix publique
Numéro d'enregistrement national: 1433233-1-4-1
Adresse postale: 2 Rue De La Cloture
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@voix-publique.com 📧
Téléphone: 06 95 81 09 85 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRO-PORTION/ZERO WASTE TOULOUSE/HUMUS ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-portion/zero waste toulouse/humus et associes
Numéro d'enregistrement national: 1433233-1-6-1
Adresse postale: 41 Rue D Oradour Sur Glane
Code postal: 31200
Courrier électronique: florence.flies@pro-portion.fr 📧
Téléphone: 06 47 15 79 67 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 148414-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3877F929-FB1F-906A-6CA138595DFEBE29
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 187-575967 (2024-09-23)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
fairéco/Zero Waste Toulouse Les Tilleuls.coop PRO-PORTION/ZERO WASTE TOULOUSE/HUMUS ET ASSOCIES Voix publique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de conseil en matière... Services de technologies de... Services internet Services de fournisseurs Services de conception de sites WWW...