24M0036AOO ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UNE ALIMENTATION DURABLE ET A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE ANNEES 2024 A 2028

Toulouse Métropole

L'accord-cadre avec maximum et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet l'accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et l'accompagnement à la montée en compétences des acteurs de la restauration collective vers une restauration plus durable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0036AOO ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UNE ALIMENTATION DURABLE ET A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE ANNEES 2024 A 2028
Numéro de référence: 24M0036AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective
Description du marché:

Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

Informations complémentaires:

Les sous critères retenus sont dans le Règlement de consultation Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur public (n°24m0036aoo). Signature électronique Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Renseignements Dématérialisation Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communes du territoire de Toulouse Métropole
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Un bon de commande sera rédigé à chaque phase. Chaque phase ne comportera pas obligatoirement toutes les étapes désignées ci-dessous, lorsque la phase comporte des étapes. L'accompagnement est prévu sur environ une année. Pour chaque étape un délai d'exécution maximal, validation comprise, est défini comme suit : - Phase 1 - Mobilisation des acteurs et sensibilisation : 1 mois - Phase 2 - Etat des Lieux / diagnostic : 3 mois - Phase 3 - Définition du plan d'action et formalisation des actions : 2 mois - Phase 4 - Accompagnement au déploiement des actions : 7 mois. Une prolongation de 3 mois pourra être envisagée si nécessité avérée et validée par Tm, notamment en fonction des calendriers de publication ou d'exécution des marchés d'achats de denrées ou de prestations de la commune.- - Phase 5 - Suivi des accompagnements : Cette étape représente un point de suivi ponctuel afin d'obtenir un retour des communes, 6 mois après la fin de l'accompagnement. Une prolongation de 3 mois pourra être envisagée si nécessité avérée et validée par Toulouse Métropole, notamment pour bénéficier d'un recul suffisant sur une nouvelle action mise en place (nouveau marché ou autre). Il sera demandé au prestataire de faire le nécessaire pour que la commune respecte les délais. Toulouse Métropole pourra décider de mettre fin à l'accompagnement si elle constate un dépassement trop important du délai. La phase 1 démarre à compter de la notification du premier bon de commande. Chaque nouvelle phase débute, à la validation de la phase précédente, par l'émission d'un bon de commande par le pouvoir adjudicateur à l'exception de la phase 2 qui pourra débuter par l'émission d'un bon de commande sans que la phase 1 soit nécessairement validée. Chaque nouvelle étape débute à la validation de l'étape précédente par l'acceptation des documents finaux par Toulouse Métropole. Toute interruption et reprise de phase se fera par ordre de service

Autres informations sur le renouvellement

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Un bon de commande sera rédigé à chaque phase. Chaque phase ne comportera pas obligatoirement toutes les étapes désignées ci-dessous, lorsque la phase comporte des étapes.
L'accompagnement est prévu sur environ une année. Pour chaque étape un délai d'exécution maximal, validation comprise, est défini comme suit :
- Phase 1 - Mobilisation des acteurs et sensibilisation : 1 mois
- Phase 2 - Etat des Lieux / diagnostic : 3 mois
- Phase 3 - Définition du plan d'action et formalisation des actions : 2 mois
- Phase 4 - Accompagnement au déploiement des actions : 7 mois. Une prolongation de 3 mois pourra être envisagée si nécessité avérée et validée par Tm, notamment en fonction des calendriers de publication ou d'exécution des marchés d'achats de denrées ou de prestations de la commune.-
- Phase 5 - Suivi des accompagnements : Cette étape représente un point de suivi ponctuel afin d'obtenir un retour des communes, 6 mois après la fin de l'accompagnement. Une prolongation de 3 mois pourra être envisagée si nécessité avérée et validée par Toulouse Métropole, notamment pour bénéficier d'un recul suffisant sur une nouvelle action mise en place (nouveau marché ou autre). Il sera demandé au prestataire de faire le nécessaire pour que la commune respecte les délais. Toulouse Métropole pourra décider de mettre fin à l'accompagnement si elle constate un dépassement trop important du délai.
La phase 1 démarre à compter de la notification du premier bon de commande.
Chaque nouvelle phase débute, à la validation de la phase précédente, par l'émission d'un bon de
commande par le pouvoir adjudicateur à l'exception de la phase 2 qui pourra débuter par l'émission d'un
bon de commande sans que la phase 1 soit nécessairement validée.
Chaque nouvelle étape débute à la validation de l'étape précédente par l'acceptation des documents
finaux par Toulouse Métropole.
Toute interruption et reprise de phase se fera par ordre de service

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la montée en compétences des acteurs de la restauration collective vers une restauration plus durable
Description du marché:

Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la montée en compétences des acteurs de la restauration collective vers une restauration plus durable

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441509 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441509 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-183190 (2024-03-25)

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