240017 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation pour le compte de l’ANFH
ANFH
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de conseil, d 'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH. Elle est décomposée en 6 lots. Le périmètre d'intervention et les prestations attendues sont détaillés dans le cahier des charges compris dans le DCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
Qui ?- • ANFH
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 240017 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation pour le compte de l’ANFH
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public de l’économie, droit des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvèlement tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et DPC)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des organismes sans but lucratif
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la propriété intellectuelle (hors NTIC)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l’informatique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit social
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr)./ 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 168-519624 (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 240017 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation pour le compte de l’ANFH
Numéro de référence:
240017
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de conseil, d 'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH. Elle est décomposée en 6 lots. Le périmètre d'intervention et les prestations attendues sont détaillés dans le cahier des charges compris dans le DCE.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
240017-1
Titre: Droit public de l’économie, droit des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit public de l'économie et du droit des marchés publics.
Informations complémentaires:
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Afficher plus
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvèlement tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
240017-2
Titre: Droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et DPC)
Description du marché:
Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
240017-3
Titre: Droit des organismes sans but lucratif
Description du marché:
Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit des organismes sans but lucratif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
240017-4
Titre: Droit de la propriété intellectuelle (hors NTIC)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (hors NTIC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
240017-5
Titre: Droit de l’informatique
Description du marché:
Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit de l’informatique (Propriété intellectuelle et NTIC, acquisition de licence, de progiciel, infogérance)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
240017-6
Titre: Droit social
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit social (dont droit syndical).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation joint au DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national:
302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr)./ 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée.
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 240017). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 01 53 43 05 44.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 168-519624 (2024-08-28)
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