240017 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation pour le compte de l’ANFH
ANFH
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de conseil, d 'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH. Elle est décomposée en 6 lots. Le périmètre d'intervention et les prestations attendues sont détaillés dans le cahier des charges compris dans le DCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
Qui ?- • ANFH
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 240017 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation pour le compte de l’ANFH
Numéro de référence: 240017
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de conseil, d 'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH. Elle est...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit public de l'économie et du droit des marchés publics.”
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme,...”
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvèlement tous les 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit des organismes sans but lucratif”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (hors NTIC)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit de l’informatique (Propriété intellectuelle et NTIC, acquisition...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit social (dont droit syndical).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation joint au DCE. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr)./ 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Source: OJS 2024/S 168-519624 (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 240017 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation pour le compte de l’ANFH
Numéro de référence: 240017
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de conseil, d 'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH. Elle est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit public de l'économie et du droit des marchés publics.”
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme,...”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvèlement tous les 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit des organismes sans but lucratif”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (hors NTIC)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit de l’informatique (Propriété intellectuelle et NTIC, acquisition...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des prestations objet de la consultation dans le domaine du droit social (dont droit syndical).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation joint au DCE. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr)./ 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Source: OJS 2024/S 168-519624 (2024-08-28)
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