Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique. Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes, des missions complémentaires et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur les compétences de la direction Eaux pluviales et GeMAPI. Il permet de présélectionner au maximum trois (3) entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations de maitrise d'oeuvre. Les études et réalisations porteront principalement sur : - Les bassins versants urbains et ruraux, naturels ou anthropisés impactant le territoire de la métropole, - Les axes d'écoulement naturels et aménagés comprenant les cours d'eau, torrents, les vallons et les canaux, - Les systèmes hydrauliques pluviaux comprenant tout réseau, enterré, à ciel ouvert, visitable et non visitable et ouvrages annexes, - Les ouvrages spécifiques (digue, exutoire, ...) et protection de berges (enrochement, techniques végétales, ...) en lien avec les cours d'eau et le littoral. L'objectif de l'accord-cadre vise à répondre aux besoins et problématiques suivants (liste non exhaustive) : - De type ruissellement : zones inondables par accumulation des écoulements, et sous-dimensionnement des moyens d'évacuation des eaux, - De type cours d'eau : dynamique fluviale et risque d'inondation, continuité écologique, renaturation, biotope, hydromorphologie, ouvrages hydrauliques traversants, latéraux et de couverture, plan de gestion, DIG, DUP, système d'alerte de crue, - De gestion patrimoniale : restructuration, réhabilitation réseaux visitables et non visitables quartier, coordination, mise en séparatif réseau,... - Etudes de la gestion des eaux pluviales et du risque inondation relatives aux projets d'aménagements publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: 22N0576- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS
Numéro de référence: 22N0576
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.
Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre partielles ou...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.
Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes, des missions complémentaires et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur les compétences de la direction Eaux pluviales et GeMAPI. Il permet de présélectionner au maximum trois (3) entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations de maitrise d'oeuvre.
Les études et réalisations porteront principalement sur :
- Les bassins versants urbains et ruraux, naturels ou anthropisés impactant le territoire de la métropole,
- Les axes d'écoulement naturels et aménagés comprenant les cours d'eau, torrents, les vallons et les canaux,
- Les systèmes hydrauliques pluviaux comprenant tout réseau, enterré, à ciel ouvert, visitable et non visitable et ouvrages annexes,
- Les ouvrages spécifiques (digue, exutoire, ...) et protection de berges (enrochement, techniques végétales, ...) en lien avec les cours d'eau et le littoral.
L'objectif de l'accord-cadre vise à répondre aux besoins et problématiques suivants (liste non exhaustive) :
- De type ruissellement : zones inondables par accumulation des écoulements, et sous-dimensionnement des moyens d'évacuation des eaux,
- De type cours d'eau : dynamique fluviale et risque d'inondation, continuité écologique, renaturation, biotope, hydromorphologie, ouvrages hydrauliques traversants, latéraux et de couverture, plan de gestion, DIG, DUP, système d'alerte de crue,
- De gestion patrimoniale : restructuration, réhabilitation réseaux visitables et non visitables quartier, coordination, mise en séparatif réseau,...
- Etudes de la gestion des eaux pluviales et du risque inondation relatives aux projets d'aménagements publics.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord - cadre à bons de commande.
Estimation : 507 575.00 € HT
Montant minimum : 20 000,00 €
Montant maximum : 800 000,00 €
Le délai d'exécution est fixé à...”
Description du marché
Accord - cadre à bons de commande.
Estimation : 507 575.00 € HT
Montant minimum : 20 000,00 €
Montant maximum : 800 000,00 €
Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Marché reconductible 3 fois.
Le délai d’exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande.
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Informations complémentaires:
“A/Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs,...”
Informations complémentaires
A/Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 3 (Pendant la durée de validité des accords-cadres, les bons de commandes seront attribués selon les conditions définies à l’article 1.5 du CCAP.)
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord - cadre à bons de commande.
Estimation : 199 475.00 € HT
Montant Minimum : 5 000, 00 €
Montant Maximum : 300 000,00 €
Le délai d'exécution est fixé...”
Description du marché
Accord - cadre à bons de commande.
Estimation : 199 475.00 € HT
Montant Minimum : 5 000, 00 €
Montant Maximum : 300 000,00 €
Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat.
Marché reconductible 3 fois.
Le délai d’exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaires est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Qualification OPQIBI :
0802 Etude de protection contre les inondations.
1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes.
1821 Ingénierie de canaux, d’ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires.
2111 Maîtrise d’oeuvre de génie écologique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Pour le détail CF. ART 6.1.2.1 du Règlement de Consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des
référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584135 (2024-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: 22N0576 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 955 996 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“A/Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs,...”
Informations complémentaires
A/Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 3 (Pendant la durée de validité des accords-cadres, les bons de commandes seront attribués selon les conditions définies à l’article 1.5 du CCAP.)
B/RESULTAT POUR LE LOT 1:
Attributaire N°1:Groupement EGIS EAU (Mandataire) – BECO (Cotraitant) Siège social : 576 Chemin des Teppes
73190 Challes-les-Eaux SIRET: 812 905 412 00035 contact-sud@be-beco.fr Tél : 06.49.03.06.99 – ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE (Cotraitant) Siège social : 576 Chemin des Teppes 73190 Challes-les-Eaux SIRET: 393 269 808 00050 contact-sud@atelier-chaneac.fr Tél : 06 49 03 06 99;
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de: 578 417,13€ HT
Sous-traitance :
- Sous-traitant : SEGC TOPO
- Prestations sous-traitées : Levés topographiques
- Montant sous-traitance : 50 000,00 en € HT
Sous-traitance :
- Sous-traitant : DAMIEN PARISOT ENVIRONNEMENTALISTE
- Prestations sous-traitées : Dossiers et procédures réglementaires
- Montant sous-traitance : 60 000,00 en € HT
Attributaire N°2: ARTELIA
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de: 500 250,00€ HT
Attributaire N°3:Groupement BET CERRETTI (Mandataire) – ANTEA GROUP (Cotraitant)Siège social : ZAC DU MOULIN-803 BD Duhamel du Monceau CS 30602 45166 OLIVET Cedex Tél. : 02 38 23 23 00 SIRET : 393 206 735 00598
– ICTP (Cotraitant):254 Corniche Fahnestock 06700 SAINT LAURENT DU VAR ictp@ictp.fr Tél : 04 92 12 97 09 SIRET: 434 363 826 0006.
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de: 511 320,00€ HT
Date de conclusion du contrat pour le lot 1 : 08/08/2025
le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“A/Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs,...”
Informations complémentaires
A/Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 3 (Pendant la durée de validité des accords-cadres, les bons de commandes seront attribués selon les conditions définies à l’article 1.5 du CCAP.)
B/RESULTAT POUR LE LOT 2:
Attributaire N°1:Groupement EGIS EAU (Mandataire) – BECO (Cotraitant) Siège social : 576 Chemin des Teppes
73190 Challes-les-Eaux SIRET: 812 905 412 00035 contact-sud@be-beco.fr Tél : 06.49.03.06.99 – ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE (Cotraitant) Siège social : 576 Chemin des Teppes 73190 Challes-les-Eaux SIRET: 393 269 808 00050 contact-sud@atelier-chaneac.fr Tél : 06 49 03 06 99;
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de: 489 114,62€ HT
Sous-traitance :
- Sous-traitant : SEGC TOPO
- Prestations sous-traitées : Levés topographiques
- Montant sous-traitance : 30 000,00 en € HT
Sous-traitance :
- Sous-traitant : DAMIEN PARISOT ENVIRONNEMENTALISTE
- Prestations sous-traitées : Dossiers et procédures réglementaires
- Montant sous-traitance : 35 000,00 en € HT
Attributaire N°2: ARTELIA
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de: 446 400,00€ HT
Attributaire N°3:Groupement ANTEA GROUP (Mandataire) – BET CERRETTI
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de: 430 495,00€ HT
Date de conclusion du contrat pour le lot 2 : 08/08/2025
le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22N0576_01
Date de conclusion du contrat: 2025-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 578 417 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 110 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Levés topographiques + Dossiers et procédures réglementaires”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EGIS EAU (M) – BECO (CT) – ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE (CT)
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste
CS 89017
Code postal: 34965
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com📧
Téléphone: +33 467139000📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600754
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: chantal.mei@arteliagroup.com📧
Téléphone: +33 492152808📞
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 511 320 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BET CERRETTI (M) – ANTEA GROUP (CT) – ICTP (CT)
Numéro d'enregistrement national: 49200624200019
Adresse postale: Chemin du Tonneau – Les Gorguettes
Code postal: 13720
Commune postale: La bouilladisse
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: accueil@cerretti.fr📧
Téléphone: +33 442180820📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 489 114 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 65 000 EUR 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 446 400 EUR 💰
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 430 495 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ANTEA GROUP (M) – BET CERRETTI (CT)
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: ZAC du Moulin – 803, bd Duhamel du Monceau - CS 30602
Code postal: 45166
Commune postale: OLIVET Cedex
Région: Loiret🏙️
Courrier électronique: secretariat.marseille@anteagroup.fr📧
Téléphone: +33 442087070📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1 Attributaire N°1: le 13/08/2025 - Attributaire N°2: le 14/08/2025 - Attributaire N°3: le 18/08/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 route de Grenoble -LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail
noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 170-579848 (2025-09-04)