2024ENV073 -MOE Véloroute Lisieux- Pont l'Evêque

Conseil départemental du Calvados (14)

Cette consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Véloroute entre Lisieux et Pont-l'Evêque sur 4 sections.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024ENV073 -MOE Véloroute Lisieux- Pont l'Evêque
Numéro de référence: 2024ENV073
Brève description:
Cette consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Véloroute entre Lisieux et Pont-l'Evêque sur 4 sections.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024ETP073
Titre: 2024ETP073 - Mission de maitrise d'oeuvre Véloroute Lisieux- Pont l'Evêque
Description du marché:
Cette consultation concerne la mission de maitrise d’œuvre pour l'aménagement de la Véloroute entre Lisieux et Pont-l’Evêque sur 4 sections.
Durée de l'accord: 518 jours
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche ferme 1 : TF - Etudes de conception Tranche optionnelle TOA- De Lisieux à Ouilly le Vicomte, (secteur A) Tranche optionnelle TOB - De Coquainvilliers au Breuil en Auge, (secteur B) Tranche optionnelle TOC - Fierville-les-Parcs, (secteur C) Tranche optionnelle TOD - De Maneville-la-Pipard à Pont-l'Evêque, (secteur D)
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 % - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-13 12:00:00 📅
Lieu: Caen
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604525 (2024-10-04)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados