2024 AMO : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE

S.I.A.R.E

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles à caractère technique et général, dans les domaines de compétence du SIARE (assainissement, eaux pluviales et GEMAPI et compétences voisines). Ces prestations relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) au sens de l'article L. 2422-2 du code de la commande publique : - Dans les domaines techniques en lien avec les missions du SIARE (assainissement, gestion des eaux pluviales, GEMAPI et compétences voisines) ; - Dans les domaines financiers, juridiques et organisationnels en lien avec les missions et enjeux du SIARE. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• S.I.A.R.E

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024 AMO : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
Numéro de référence: 24FS-0233-B
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles à caractère technique et général, dans les domaines de compétence du SIARE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles à caractère technique et général, dans les domaines de compétence du SIARE...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base des prix proposés au Bp et sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité des réponses présentées dans le cadre du Cas Pratique, jugée sur la méthodologie et la technicité des propositions des candidats (note et Dqe)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siare
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.a.r.e
Numéro d'enregistrement national: 25950019700027
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-Sous-Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@siare.net 📧
Téléphone: 0130106070 📞
Fax: 0130106071 📠
URL: http://www.siare95.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429882 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429882 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 51035
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-133387 (2024-03-04)

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