2024-38-F - AO - Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du pacte territorial

Arche Agglo

Le présent marché doit permettre de répondre au volet accompagnement des ménages attendus dans le cadre du pacte (article 3.3 de la délibération 2024-06 du 13 mars 2024 du CA de l'ANAH). La collectivité a fait le choix de déployer une offre d'accompagnement lorsque les opérateurs privés n'interviennent pas afin de compléter l'offre d'opérateurs et assurer l'accès aux accompagnements au plus grand nombre des ménages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
2024-11-13 Avis de marché
2025-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-38-F - AO - Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du pacte territorial
Numéro de référence: 2024-38-F
Brève description:
Le présent marché doit permettre de répondre au volet accompagnement des ménages attendus dans le cadre du pacte (article 3.3 de la délibération 2024-06 du 13 mars 2024 du CA de l'ANAH). La collectivité a fait le choix de déployer une offre d'accompagnement lorsque les opérateurs privés n'interviennent pas afin de compléter l'offre d'opérateurs et assurer l'accès aux accompagnements au plus grand nombre des ménages
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1545476
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Territoire d'Arche Agglo
Code postal: 07300
Ville: Mauves
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 58 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 21 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 4 autres périodes annuelles, et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée maximale de 58 mois de l'accord cadre est directement liée à la convention du Pacte Territorial signée entre l'Anah et la Collectivité. La délibération n°2024-06 relative à la mise en oeuvre du pacte territorial et son article 7 prévoit une durée maximale de 5 ans, il est donc pertinent de prévoir un contrat de la même durée que le dispositif suscité
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Voir Rc L'opérateur qui répond doit être agréés (article L232-3 du code de l'énergie ou L365-3 du Cch) ou habilités par l'Anah. L'opérateur qui répond doit être agrée « mon accompagnateur Rénov' » agrément au titre de l'article L232-3 du code de l'énergie
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arche agglo
Numéro d'enregistrement national: 70588
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAUSSET Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0426787878 📞
URL: http://www.archeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545476 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend un minimum et maximum annuels Ht: - Mini: 60 000 euro(s) Ht - Maxi: 120 000 euro(s) Ht Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1294CF0D-9D26-B84E-88462804F81B2614
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634397 (2024-10-17)
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-21 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 634397-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7954D11D-C92C-D59F-8E978717EC1545CC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7954D12B-9AD7-37ED-CE01794310866CBA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/11/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ccc27aaa-600b-49dd-8b83-b1e73bf21d29-01
Source: OJS 2024/S 222-693007 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-38-F
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: 2024-38-F - Ao - Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du pacte territorial
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 599019.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha drome, solidaires pour l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 1545476-1-0-1
Adresse postale: 44 Rue Faventines
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eoh@dromenet.org 📧
Téléphone: 0475790415 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement : Soliha Drome (mandataire) / Soliha Ardeche Mini : 60 000 euro(s) Ht/an Maxi : 120 000 euro(s) Ht/an Durée totale de l'Accord Cadre : 58 mois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 628FCC6F-EAD7-010C-93897A17F0B730B7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
628FCC90-F847-D0FC-A5B98711EB84ADBD
Source: OJS 2025/S 016-048470 (2025-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche Isère Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse