2024-38-F - AO - Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du pacte territorial

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-38-F - AO - Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du pacte territorial
Numéro de référence: 2024-38-F
Brève description:
“Le présent marché doit permettre de répondre au volet accompagnement des ménages attendus dans le cadre du pacte (article 3.3 de la délibération 2024-06 du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché doit permettre de répondre au volet accompagnement des ménages attendus dans le cadre du pacte (article 3.3 de la délibération 2024-06 du...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 58 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée maximale de 58 mois de l'accord cadre est directement liée à la convention du Pacte Territorial signée entre l'Anah et la Collectivité. La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc L'opérateur qui répond doit être agréés (article L232-3 du code de l'énergie ou L365-3 du Cch) ou habilités par l'Anah. L'opérateur qui répond doit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arche agglo
Numéro d'enregistrement national: 70588
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0426787878 📞
URL: http://www.archeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545476 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre comprend un minimum et maximum annuels Ht: - Mini: 60 000 euro(s) Ht - Maxi: 120 000 euro(s) Ht Motif d'exclusion : Le candidat individuel,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1294CF0D-9D26-B84E-88462804F81B2614
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1294CF1A-EB0E-988C-492C805EB98C4247
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634397 (2024-10-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-38-F
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: 2024-38-F - Ao - Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du pacte territorial
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 599019.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha drome, solidaires pour l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 1545476-1-0-1
Adresse postale: 44 Rue Faventines
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eoh@dromenet.org 📧
Téléphone: 0475790415 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Groupement : Soliha Drome (mandataire) / Soliha Ardeche Mini : 60 000 euro(s) Ht/an Maxi : 120 000 euro(s) Ht/an Durée totale de l'Accord Cadre : 58 mois”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 628FCC6F-EAD7-010C-93897A17F0B730B7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 628FCC90-F847-D0FC-A5B98711EB84ADBD
Source: OJS 2025/S 016-048470 (2025-01-21)