2024-23-F- AOO- Accord-cadre à bons de commande - fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO
Arche Agglo
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurants sur support papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'Agglomération d'ARCHE AGGLO, soit environ 315 agents à ce jour. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé, application mobile et carte. Le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion devront être possibles. La collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché et ce, conformément à la règlementation en vigueur. La majorité des agents disposent de titres-restaurant sur support papier.Environ 110 agents disposent de titres-restaurant dématérialisés par support carte.Les titres à fournir dans le cadre du marché ont une valeur faciale de 7 euros. La part répartition employeur/employé est de : - 60% collectivité / 40% agent pour la communauté d'Agglomération Ces montants ainsi que la part de la répartition employeur/employé sont susceptibles d'évolution durant l'exécution du marché. A titre indicatif, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 56 700 titres, soit 15 titres par mois et par agent. Le nombre de titre par mois et par agent est susceptible d'évoluer en cas de modification du règlement intérieur institué dans la collectivité. Les prescriptions sont définies au CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Rhône-Alpes › Drôme
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
| 2024-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-23-F- AOO- Accord-cadre à bons de commande - fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO
Numéro de référence: 2024-23-F
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurants sur support papier et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurants sur support papier et...”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arche agglo
Numéro d'enregistrement national: 20007309600014
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0426787878 📞
URL: http://www.archeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486734 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486734 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les quantités minimales et maximales annuelles sont indiquées ci-dessous : Quantités...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1124505
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1124504
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369994 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurants sur support papier et...”
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurants sur support papier et...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-23-F
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: 2024-23-F- Aoo- Accord-cadre à bons de commande - fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération Arche Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1486734-1-0-1
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 0174317500 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 70588
Région: Ardèche 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à bons de commande est défini avec les quantités suivantes: - Quantité minimum annuelle: 20 000 titres - Quantité maximum annuelle: 60 000...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A35C8350-0C48-31C0-1E554C7F29011889
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A35C836F-0174-DB3B-21E748B3536E288A
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 213-662610 (2024-10-30)