104 - Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le renouvellement urbain des espaces publics du quartier Saint-Chamand à Avignon
spl grand avignon amenagement
104 - Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le renouvellement urbain des espaces publics du quartier Saint-Chamand à Avignon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-15 | Avis de marché |
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 104 - Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le renouvellement urbain des espaces publics du quartier Saint-Chamand à Avignon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Adresse postale: Espace COWOOL
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Avignon, 84140 Avignon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 12:00:00 📅
Lieu: Avignon, 84140 Avignon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Avignon Aménagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace COWOOL
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence Verne-Rey
Courrier électronique: contact@grandavignonamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 451208484 📞
URL: http://www.spl-grandavignon.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225349 (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 104 - Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le renouvellement urbain des espaces publics du quartier Saint-Chamand à Avignon
Numéro de référence:
PPP1RR-37/4022/2024/006
Brève description:
104 - Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le renouvellement urbain des espaces publics du quartier Saint-Chamand à Avignon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne:
2024/006
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Espace COWOOL
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Avignon, 84140 Avignon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée de cet accord cadre sera de 72 mois, similaire à celle de la concession d'aménagement confiée par la ville d'Avignon à la SPL Grand Avignon Aménagement, de manière à garantir la continuité du projet dans sa globalité.
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Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 12:00:00 📅
Lieu: Avignon, 84140 Avignon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Le candidat présentera son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, en isolant, lorsque cela est possible, la part du chiffre d'affaire généré en rapport direct avec les missions du présent marché.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Liste et brève description des conditions:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Les compétences suivantes sont nécessaires à la réalisation de la mission.
Architecte-urbaniste (DPLG, DEA, HMONP)
Paysagiste (DPLG, DEP)
Sociologue urbaniste, concertation
Bureau d’études techniques généralistes
Bureau d’études techniques hydraulique
Ingénierie environnementale
Ordonnancement pilotage coordination- OPC
Synthèse
Le candidat devra en justifier dans son dossier de candidature.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'Architecte-urbaniste.
Les architectes doivent être inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou posséder un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985 : obligations de l’article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Avignon Aménagement
Numéro d'enregistrement national:
90273830100016
Adresse postale: Espace COWOOL
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence Verne-Rey
Courrier électronique: contact@grandavignonamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 451208484 📞
URL: http://www.spl-grandavignon.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225349 (2024-04-15)
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 27/05/24 (12.00)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c5daf33-aadb-44ef-b5c3-8be008562bc2-01
Source: OJS 2024/S 080-239400 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP1RR-37/4029/2024/006
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 27/05/24 (12.00)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c5daf33-aadb-44ef-b5c3-8be008562bc2-01
Source: OJS 2024/S 080-239400 (2024-04-19)
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