Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023mc436dcp Marché public de prestation de services en assurances Oeuvres permanentes appartenant à des tiers
2023MC436DCP”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché public de prestation de services en assurances Oeuvres permanentes appartenant à des tiers. Le marché comporte un lot unique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché:
“marché public de prestation de services en assurances Oeuvres permanentes appartenant à des tiers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-02-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le contrat est passé de la date de prise d'effet du contrat jusqu'au 28/02/2025 inclus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurances conformément au règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres pourront être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le délai minimal de validité des offres est le délai maximal de validité des offres.une visite du risque facultative est prévue selon les modalités...”
le délai minimal de validité des offres est le délai maximal de validité des offres.une visite du risque facultative est prévue selon les modalités précisées au règlement de la consultation.par ailleurs compte tenu du caractère confidentiel, les informations portant sur les moyens de prévention - sécurisation (facility report...), et la visite de risque ainsi que les réponses concernant ces points, ne seront communiquées qu'à des personnes justifiant être salarié d'une société d'assurance ou être un intermédiaire d'assurance (agent général, courtier...). Les modalités concernant la demande de pièces complémentaires du DCE sont détaillées à l'article 3.10 du règlement de la consultation.le contrat est un contrat de deuxième ligne.les modalités de forme de groupement sont indiquées dans le règlement de la consultation.les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes selon les modalités du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 6 rue sainte catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 219-690451 (2023-11-09)