2023etp150 - accord cadre de maitrise d'oeuvre et diagnostics concernant les ouvrages portuaires en Génie-Civil des ports départementaux du Calvados

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

2023etp150 - accord cadre de maitrise d'oeuvre et diagnostics concernant les ouvrages portuaires en Génie-Civil des ports départementaux du Calvados

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545591
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

pour la période initiale : Pas de montant minimum. Montant maximum : 100 000 EUR HtCe montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre partielle et d'étude telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique sur les ouvrages génie civil portuaires situés sur les sept ports appartenant au Département du Calvados. Ces ouvrages sont situés sur les ports suivants :isigny sur mergrancamp maisyport en bessin huppaincourseulles sur merdives sur mer / cabourg / houlgatedeauville / TrouvilleHonfleurLes prestations de l'accord cadre portent sur les différents ouvrages GC tels que :Les bajoyersles quaisles palplanches et les pieux métalliques ou bétonles Epis maçonnés, perrés, digues maçonnéesles môlesles calesles radiersles estacades, pontonsetc.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an.La reconduction est tacite

Informations complémentaires:

pour la période initiale : Pas de montant minimum. Montant maximum : 100 000 EUR HtCe montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement du calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché est un accord-cadre à bons de commande av un maximum de 100 000 Eurht.La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an.L'accord cadre est passé à prix révisable.La périodicité de la révision est annuelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dga amenagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'eau du littoral et de la mer
Commune postale: Caen Cedex1
Point de contact: Service études et travaux portuaires
Courrier électronique: camille.albertoni@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :oréféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;oréféré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;orecours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.ole tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 174-545591 (2023-09-06)

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