Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023etp150 - accord cadre de maitrise d'oeuvre et diagnostics concernant les ouvrages portuaires en Génie-Civil des ports départementaux du Calvados”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“2023etp150 - accord cadre de maitrise d'oeuvre et diagnostics concernant les ouvrages portuaires en Génie-Civil des ports départementaux du Calvados”
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre partielle et d'étude telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique sur les ouvrages génie civil portuaires situés sur les sept ports appartenant au Département du Calvados. Ces ouvrages sont situés sur les ports suivants :isigny sur mergrancamp maisyport en bessin huppaincourseulles sur merdives sur mer / cabourg / houlgatedeauville / TrouvilleHonfleurLes prestations de l'accord cadre portent sur les différents ouvrages GC tels que :Les bajoyersles quaisles palplanches et les pieux métalliques ou bétonles Epis maçonnés, perrés, digues maçonnéesles môlesles calesles radiersles estacades, pontonsetc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois pour...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an.La reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
“pour la période initiale : Pas de montant minimum. Montant maximum : 100 000 EUR HtCe montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché est un accord-cadre à bons de commande av un maximum de 100 000 Eurht.La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter du 1er janvier...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché est un accord-cadre à bons de commande av un maximum de 100 000 Eurht.La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an.L'accord cadre est passé à prix révisable.La périodicité de la révision est annuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :oréféré précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :oréféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;oréféré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;orecours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.ole tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Source: OJS 2023/S 174-545591 (2023-09-06)