Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023ddr127 - prestations d'analyse de détection d'amiante et de HAP sur les agrégats d'enrobés prélevés par le Département”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“2023ddr127 - prestations d'analyse de détection d'amiante et de HAP sur les agrégats d'enrobés prélevés par le Département”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Description du marché:
“la consultation a pour objet : les prestations d'analyses destinées à repérer l'amiante et les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) dans les...”
Description du marché
la consultation a pour objet : les prestations d'analyses destinées à repérer l'amiante et les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) dans les enrobés bitumineux pour tous les services du Département avant exécution de travaux. Les carottes ainsi que les échantillonnages seront réalisées par le Laboratoire Routes et Matériaux du Département.A titre indicatif, en 2022 le Département a réalisé 1600 analyses amiante/hap.Lieu d'exécution des prestations : Département du Calvados
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans.La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans.La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par périodes.La reconduction pour chaque période est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“montants pour chaque période :- pas de montant min- montant max : 250 000 EUR HtCaractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
montants pour chaque période :- pas de montant min- montant max : 250 000 EUR HtCaractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle à compter du 1er janvier 2025. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements : Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil Départemental
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 191-597728 (2023-09-29)