assistance à maitrise d'ouvrage - réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados (affaire 2023col111)accord cadre à bons de commandes passé avec un montant maximum annuel de 150 000 eur (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023col111 Assistance à maitrise d'ouvrage - réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage - réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados (affaire 2023col111)accord cadre à bons...”
Brève description
assistance à maitrise d'ouvrage - réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados (affaire 2023col111)accord cadre à bons de commandes passé avec un montant maximum annuel de 150 000 eur (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour le réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT - compréhension de la demande et expérience acquise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT - pertinence et lisibilité d'un diagnostic
Critère de qualité (nom): VT - CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Informations complémentaires: voir au RC pour le détail des critères
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 et Dc2 ou équivalentattestation d'assurance - niveau minimal exigé : justification de la souscription d'une assurance permettant de couvrir les...”
Liste et brève description des conditions
dc1 et Dc2 ou équivalentattestation d'assurance - niveau minimal exigé : justification de la souscription d'une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses missions et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des compétences des techniciens auquel le candidat fera appel pour l'exécution des diagnostics
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“attestation des compétences telles que définies à l'article D.126-12 du code de la construction et de l'habitation et détaillées à l'article 3 du CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département du Calvados - service procédures
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ensemble des agents du services procédures (chef de service, adjoint au chef de service, et rédacteurs)”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 208-655857 (2023-10-23)
Informations complémentaires (2023-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-655857
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 227-715265 (2023-11-20)