2023col088_amo pour controle des exploitations des installations thermiques et aerauliques des colleges du departement du calvados
Département du Calvados
2023col088_amo pour contrôle des exploitations des installations thermiques et aérauliques des collèges du département du calvados
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-26 | Avis de marché |
| 2023-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: service procédures Bp20520 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323777
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: possibilité de reconduction 3 fois 1 ans
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière: décalaration de CA
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: DIRECTION ACHATS PUBLICS (Cynthia KRUGER)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 103-323777 (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
2023col088_amo pour contrôle des exploitations des installations thermiques et aérauliques des collèges du département du calvados
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: service procédures Bp20520 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323777
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 105 000eur (H.T.).Décomposition des critères d'attribution : Prix décomposé ainsi :- forfait annuel de suivi d'exécution par l'annexe DPGF-BPU 40%- devis estimatif 20%valeur technique décomposée ainsi :- modèle rapport des visites techniques 15%- note méthodologique 15%- modèle de mémoire 5%- modèle d'audit 5%
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: possibilité de reconduction 3 fois 1 ans
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 105 000eur (H.T.).Décomposition des critères d'attribution : Prix décomposé ainsi :- forfait annuel de suivi d'exécution par l'annexe DPGF-BPU 40%- devis estimatif 20%valeur technique décomposée ainsi :- modèle rapport des visites techniques 15%- note méthodologique 15%- modèle de mémoire 5%- modèle d'audit 5%
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Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière: décalaration de CA
Capacité technique et professionnelle:
attestation d'assurance, Déclaration d'effectifs, Références de services similairescertification professionnelle
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: certificat Opqibi-0104 ou équivalent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Informations complémentaires:
les rédacteurs et la chef de service du pôle procédure du Département du Calvados
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: DIRECTION ACHATS PUBLICS (Cynthia KRUGER)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570011
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-323777
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: sage services energie
Numéro d'enregistrement national: 48957505000013
Adresse postale: rue des fermes cadot le buisson
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232533110 📞
Courrier électronique: energie@sage-energie.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.sage-energie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 599 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 183-570011 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570011
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-323777
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 105 000eur (H.T.).Forfait de rémunération annueldécomposition des critères d'attributionprix décomposé ainsi :-Forfait annuel de suivi d'exécution par l'annexe DPGF-BPU 40%-devis estimatif 20%valeur technique décomposée ainsi :-Modèle rapport des visites techniques 15%-note méthodologique 15%-modèle de mémoire 5%-modèle d'audit 5%
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Objet
Champ d'application du marché
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 105 000eur (H.T.).Forfait de rémunération annueldécomposition des critères d'attributionprix décomposé ainsi :-Forfait annuel de suivi d'exécution par l'annexe DPGF-BPU 40%-devis estimatif 20%valeur technique décomposée ainsi :-Modèle rapport des visites techniques 15%-note méthodologique 15%-modèle de mémoire 5%-modèle d'audit 5%
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: sage services energie
Numéro d'enregistrement national: 48957505000013
Adresse postale: rue des fermes cadot le buisson
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232533110 📞
Courrier électronique: energie@sage-energie.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.sage-energie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 599 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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