Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023col088_amo pour controle des exploitations des installations thermiques et aerauliques des colleges du departement du calvados”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“2023col088_amo pour contrôle des exploitations des installations thermiques et aérauliques des collèges du département du calvados”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Description du marché:
“2023col088_amo pour contrôle des exploitations des installations thermiques et aérauliques des collèges du département du calvados” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: possibilité de reconduction 3 fois 1 ans
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 105 000eur (H.T.).Décomposition des critères d'attribution : Prix décomposé ainsi :- forfait...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 105 000eur (H.T.).Décomposition des critères d'attribution : Prix décomposé ainsi :- forfait annuel de suivi d'exécution par l'annexe DPGF-BPU 40%- devis estimatif 20%valeur technique décomposée ainsi :- modèle rapport des visites techniques 15%- note méthodologique 15%- modèle de mémoire 5%- modèle d'audit 5%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: décalaration de CA
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance, Déclaration d'effectifs, Références de services similairescertification professionnelle” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): certificat Opqibi-0104 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les rédacteurs et la chef de service du pôle procédure du Département du Calvados”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 103-323777 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599 920 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 105 000eur (H.T.).Forfait de rémunération annueldécomposition des critères d'attributionprix...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 105 000eur (H.T.).Forfait de rémunération annueldécomposition des critères d'attributionprix décomposé ainsi :-Forfait annuel de suivi d'exécution par l'annexe DPGF-BPU 40%-devis estimatif 20%valeur technique décomposée ainsi :-Modèle rapport des visites techniques 15%-note méthodologique 15%-modèle de mémoire 5%-modèle d'audit 5%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-323777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 116
Titre:
“2023col088_amo pour contrôle des exploitations des installations thermiques et aérauliques des collèges du département du calvados”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sage services energie
Numéro d'enregistrement national: 48957505000013
Adresse postale: rue des fermes cadot le buisson
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232533110📞
Courrier électronique: energie@sage-energie.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sage-energie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 920 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 183-570011 (2023-09-18)