2023a0250 ACBC Prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS

Département des Alpes-Maritimes

2023a0250 Prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes-Acbc 2 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2023-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

2023a0250 Prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes-Acbc 2 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572930
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: etudes de faisabilité préalables à la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables, aires et lignes de covoiturage
Numéro du lot: 1
Brève description:

etudes de faisabilité préalables à la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables, aires et lignes de covoiturage

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours

Intitulé du lot: etudes environnementales et dossiers réglementaires pour la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables et aires et lignes de covoiturage
Numéro du lot: 2
Brève description:

etudes environnementales et dossiers réglementaires pour la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables et aires et lignes de covoiturage

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel non disponible

les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire dont ce dernier accusera réception par mail. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 183-572930 (2023-09-19)

Informations complémentaires (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2023a0250-prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes-Acbc 2 LOTS

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610830
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-572930
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2023/S 195-610830 (2023-10-05)

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