2023a0250 ACBC Prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS
2023a0250 Prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes-Acbc 2 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Avis de marché (2023-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)”
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0250 ACBC Prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS”
Titre
2023a0250 ACBC Prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“2023a0250 Prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes-Acbc 2 LOTS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de faisabilité préalables à la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables, aires et lignes de covoiturage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“etudes de faisabilité préalables à la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables, aires et lignes de covoiturage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes environnementales et dossiers réglementaires pour la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables et aires et lignes de covoiturage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“etudes environnementales et dossiers réglementaires pour la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables et aires et lignes de covoiturage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de...”
les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire dont ce dernier accusera réception par mail. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 183-572930 (2023-09-19)
Informations complémentaires (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0250 Prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes - 2 lots acbc”
Titre
2023a0250 Prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes - 2 lots acbc
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Brève description:
“2023a0250-prestation d'etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les infrastructures du Département des Alpes-Maritimes-Acbc 2 LOTS”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-572930
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: lundi 23 octobre 2023 - 15:30
Nouvelle valeur
Texte: lundi 13 novembre 2023 - 15:30
Source: OJS 2023/S 195-610830 (2023-10-05)