vérification réglementaire des immeubles de l'administration centrale des ministères mtect, mte et Mer

Meddtl

vérifications réglementaires des dix immeubles de l'administration centrale, dont deux immeubles de grande hauteur de type W (d'une superficie de 59000 m2 et 55000 m2) et de deux établissements recevant du public, pour les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: grande Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2230717&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117762
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: ascenseurs, machines, portails, systèmes de levage, points d'ancrages et lignes de vie
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrôles règlementaires et périodiques des ascenseurs, machines, portails, systèmes de levage, points d'ancrages et lignes de vie

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: électricité, paratonnerres et grandes cuisines
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôles règlementaires et périodiques des installations électriques
Informations complémentaires:

le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: moyens de secours
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrôles règlementaires et périodiques des moyens de secours :systèmes de sécurité incendie, dispositifs de désenfumage, robinets d'incendie armés, colonnes en charge,système d'extinction automatique à eau type sprinkler et moyens d'alerte

Informations complémentaires:

le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: qualité de l'air, Ventilation, Appareils de pression à gaz, Machines frigorifiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrôles règlementaires et périodiques de la qualité de l'air, ventilation, appareils de pression à gaz, machines frigorifiques

Informations complémentaires:

le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites ministériels de la Défense, de Nanterre et de Paris

sites ministériels de la Défense, Nanterre et Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandatairepar ses co-traitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous) ;- en cas de redressement judiciaires, la copie des jugements prononcés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ouéquivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, ect.) ;- si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par lapersonne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ouéquivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoir successifs permettant de faire le lien entre le signataire dumarché et cette personne

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; ou pour les entreprises nouvelles tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs capacités économiques et financières. Le candidat devra présenter pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel de 34 000 euro(s) (T.T.C.).Le candidat devra présenter pour le lot 2, un chiffre d'affaires annuel de 25 500 euro(s) (T.T.C.).Le candidat devra présenter pour le lot 3, un chiffre d'affaires annuel de 23 000 (T.T.C.).Le candidat devra présenter pour le lot 4, un chiffre d'affaires annuel de 105 400 euro(s) (T.T.C.)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est financé sur le budget de l'etat. Une avance est accordée selon les dispositions du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
la visite des lieux est facultative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-117762 (2023-02-20)

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