La présente consultation a pour but d’attribuer le Contrat de Valorisation Immobilière (Cession de biens et Développement Locatif) et Gestion Locative du patrimoine foncier et immobilier géré par SNCF Immobilier.
Les prestations attendues concernent les missions de :
A) Gestion des occupations sans titre,
B) Réalisation de contrats locatifs,
C) Gestion des contrats locatifs,
D) Cession (D),
E) Pilotage et gestion des dépenses liées aux missions A, B, C et D.
La procédure est allotie en deux (2) lots géographiques conduisant à la conclusion de deux (2) contrats principaux et de deux (2) contrats secondaires.
Le Prestataire, attributaire d’un lot, exécute ses prestations, en garantissant le meilleur équilibre entre la qualité des prestations, l’expertise et la maîtrise des coûts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation Immobilière (Cession de biens et Développement Locatif) et Gestion Locative du patrimoine foncier et immobilier
2023DOS1145375”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour but d’attribuer le Contrat de Valorisation Immobilière (Cession de biens et Développement Locatif) et Gestion Locative du...”
Brève description
La présente consultation a pour but d’attribuer le Contrat de Valorisation Immobilière (Cession de biens et Développement Locatif) et Gestion Locative du patrimoine foncier et immobilier géré par SNCF Immobilier.
Les prestations attendues concernent les missions de :
A) Gestion des occupations sans titre,
B) Réalisation de contrats locatifs,
C) Gestion des contrats locatifs,
D) Cession (D),
E) Pilotage et gestion des dépenses liées aux missions A, B, C et D.
La procédure est allotie en deux (2) lots géographiques conduisant à la conclusion de deux (2) contrats principaux et de deux (2) contrats secondaires.
Le Prestataire, attributaire d’un lot, exécute ses prestations, en garantissant le meilleur équilibre entre la qualité des prestations, l’expertise et la maîtrise des coûts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions administratives : Hauts de France, Normandie, Grand Est, Ile de France
Description du marché:
“Les prestations attendues concernent les missions de :
A) Gestion des occupations sans titre,
B) Réalisation de contrats locatifs,
C) Gestion des contrats...”
Description du marché
Les prestations attendues concernent les missions de :
A) Gestion des occupations sans titre,
B) Réalisation de contrats locatifs,
C) Gestion des contrats locatifs,
D) Cession (D),
E) Pilotage et gestion des dépenses liées aux missions A, B, C et D.
Conformément à l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, la procédure de consultation est allotie en 2 lots géographiques.
LOT 1 : Régions administratives : Hauts de France, Normandie, Grand Est, Île-de-France
LOT 2 : Régions administratives : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Organisation pour couvrir le marché - Moyens humains pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis.
2. Organisation pour couvrir le marché - Moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Organisation pour couvrir le marché - Moyens humains pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis.
2. Organisation pour couvrir le marché - Moyens matériels pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis.
3. Capacité des équipes du candidat à réaliser et piloter les achats mandatés.
4. Connaissance du marché - Références en adéquation avec l'objet du marché, références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet et Certifications additionnelles à celles obligatoires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 19 M€ HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires en rapport avec l'importance du marché. Ainsi, pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement, un...”
Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires en rapport avec l'importance du marché. Ainsi, pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 9 M€ pour 1 lot et 18M€ pour 2 lots est exigé. En cas de groupement, chaque membre devra avoir un chiffre d’affaires en rapport avec les prestations qu’il devra assurer.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex : nombre et pourcentage de sites certifiés.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché selon les critères de sélection...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché selon les critères de sélection exposés à l’article II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents remis par le Candidat dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont Révisables selon la formule exposée dans le projet de CPS.
Paiement net par virement à échéance...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont Révisables selon la formule exposée dans le projet de CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi 70-9 du 2.1.1970 (dite loi Hoguet), lui permettant de réaliser au moins les opérations suivantes, visées...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi 70-9 du 2.1.1970 (dite loi Hoguet), lui permettant de réaliser au moins les opérations suivantes, visées à l'article 1er de ladite loi :
— l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en-meublé d'immeuble bâtis ou non bâtis (1°),
— la gestion immobilière (6°).
En cas de groupement, au moins le mandataire du groupement doit produire la carte professionnelle prévue par la loi Hoguet.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra avoir les compétences lui permettant de réaliser des missions en mandat au nom et pour le compte de pouvoirs et/ou entités adjudicateurs :...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra avoir les compétences lui permettant de réaliser des missions en mandat au nom et pour le compte de pouvoirs et/ou entités adjudicateurs : compétences en organisation de consultation (lancement des procédures, selon les règles applicables, préparation au choix des prestataires, signature des marchés au nom et pour le compte de la personne publique), suivi de prestataires au nom et pour le compte du pouvoir/entité adjudicateur (y compris le paiement).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
La...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un engagement de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrative de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 020-054040 (2023-01-23)