travaux d'améliorations ponctuelles sur l'ensemble du réseau routier départemental, sur les véloroutes départementales, sur le réseau routier national (pour les travaux dont la maitrise d'ouvrage a été transférée au Département) et pour tout autre projet porté par le Département, dans le cadre du programme de travaux 2023. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit trois fois, pour une période d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'améliorations ponctuelles sur l'ensemble du réseau routier départemental - programme 2023
2023-003-DES”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“travaux d'améliorations ponctuelles sur l'ensemble du réseau routier départemental, sur les véloroutes départementales, sur le réseau routier national (pour...”
Brève description
travaux d'améliorations ponctuelles sur l'ensemble du réseau routier départemental, sur les véloroutes départementales, sur le réseau routier national (pour les travaux dont la maitrise d'ouvrage a été transférée au Département) et pour tout autre projet porté par le Département, dans le cadre du programme de travaux 2023. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit trois fois, pour une période d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2026
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16450770.30 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud (ut de GRAY et VESOUL - au sud de l'axe Rn19, Rd919 et Rd9)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône au sud de l'axe Rn19, Rd919 et Rd9
Description du marché: sur le secteur des UT de GRAY et VESOUL, au sud de l'axe Rn19, Rd919 et Rd9
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8902733.70 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-03 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme (3 périodes de reconduction). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2800000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire (groupement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2800000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'Estimation du lot est donnée pour la durée de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises), soit 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord (ut de VESOUL et LURE - au nord de l'axe Rn19, Rd919 et Rd9)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône au nord de l'axe Rn19, Rd919 et Rd9
Description du marché: sur le secteur des UT de VESOUL et LURE, au nord de l'axe Rn19, Rd919 et Rd9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7548036.60 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2500000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire (groupement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2500000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'Estimation du lot est donnée pour la durée de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises), soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP (article 2). Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP (article 2). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code Civil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Haute-Saône - service AAJCP
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une prochaine consultation est prévue courant l'année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement...”
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Pour les modalités de paiement, se référer à l'article 10 du CCAP. Si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Le critère no2 "Valeur technique et environnementale" noté sur 100 points est décomposé en 3 sous-critères : Valeur technique sur 50 points - prise en compte du développement durable sur 30 points - mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité sur 20 points. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet : www.achatpublic.com. La date d'ouverture des plis fixée au 14 mars 2023 est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 23 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 23 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 031-090367 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) HT par année, conclu avec un seul titulaire. Les bons...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) HT par année, conclu avec un seul titulaire. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 2 800 000,00 euro(s) HT par année, conclu avec un seul titulaire. Les bons...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 2 800 000,00 euro(s) HT par année, conclu avec un seul titulaire. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-090367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sud (ut de GRAY et VESOUL - au sud de l'axe Rn19, Rd919 et Rd9)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303231
Adresse postale: zi des Rèpes - 19 rue de l'industrie
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384971130📞
Courrier électronique: belforthautesaone@colas.com📧
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nord (ut de VESOUL et LURE - au nord de l'axe Rn19, Rd919 et Rd9)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas eurovia bougogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 34889929500342
Adresse postale: 3 rue du Maloubier
Commune postale: Chemaudin
Code postal: 25320
Téléphone: +33 381895353📞
Courrier électronique: etudes.besancon@eurovia.com📧
Région: Doubs🏙️
Nom: roger martin
Numéro d'enregistrement national: 39133844900013
Adresse postale: za Champ au roi - rue des Prés Baulère
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Téléphone: +33 384755412📞
Courrier électronique: vesoul@rogermartin.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“signature des marchés le 19/04/2023.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril...”
signature des marchés le 19/04/2023.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014.Les marchés sont consultables à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture70000 VESOUL
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2023/S 085-261123 (2023-04-27)