traitement des ordures ménagères résiduelles de la Cove

ca Ventoux Comtat Venaissin

le traitement des ordures ménagères de la Cove

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2023-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-10
Brève description: le traitement des ordures ménagères de la Cove
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078289
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
le montant de 15 000 000 euros précisé ci dessus est un montant HT et hors Tgap. L'Accord cadre comprend des minimums et maximums : - 24 000 tonnes en minimum et 50 000 tonnes en maximum sur la période initiale de 2 ans - 12 000 tonnes en minimum et 25 000 tonnes en maximum sur les périodes de reconduction d'un an
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire du présent marché s'engage à procéder, ou faire procéder au traitement des ordures ménagères, dans un centre de traitement approprié et autorisé, conformément à la réglementation en vigueur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de deux ans.
Il prendra effet à sa notification, par courrier recommandé adressé via le profil d'acheteur.
L'accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
Description des options:
l'Accord cadre comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
" Transport des ordures ménagères " PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre)
Informations complémentaires:
le montant de 15 000 000 euros précisé ci dessus est un montant HT et hors Tgap.
L'Accord cadre comprend des minimums et maximums :
- 24 000 tonnes en minimum et 50 000 tonnes en maximum sur la période initiale de 2 ans
- 12 000 tonnes en minimum et 25 000 tonnes en maximum sur les périodes de reconduction d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cove

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir documents de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coralie Sanz
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères Cs88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 027-078289 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 301 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373002
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078289
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le présent marché a été notifié le 14/06/23. Il est consultable sur place (hôtel de la Cove), uniquement sur prise de rdv : commande-publique@lacove.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement des ordures ménagères résiduelles de la Cove
Description des options: transport des OM : non retenue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: suez r et v mediterranee sasu
Numéro d'enregistrement national: 71262071500045
Adresse postale: rue antoine becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 14 301 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 119-373002 (2023-06-20)
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