traitement des ordures ménagères résiduelles de la Cove

Avis de marché (2023-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Coralie Sanz
Téléphone: +33 490671013 📞
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.lacove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles de la Cove 2023-10
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description: le traitement des ordures ménagères de la Cove

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cove
Description du marché:
“le titulaire du présent marché s'engage à procéder, ou faire procéder au traitement des ordures ménagères, dans un centre de traitement approprié et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il prendra effet à sa notification, par courrier recommandé adressé via le profil...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : " Transport des ordures ménagères " PSE facultative (à laquelle les candidats ne...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 15 000 000 euros précisé ci dessus est un montant HT et hors Tgap. L'Accord cadre comprend des minimums et maximums : - 24 000 tonnes en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir documents de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères Cs88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - référé contractuel après signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères Cs88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 027-078289 (2023-02-02)