traitement des Bio-Déchets issus du territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez

SITTOMAT

le Sittomat souhaite avoir la possibilité de traiter les bio déchets issus des cantines scolaires municipales (maternelles et primaires) et/ ou des restaurants collectés par ses adhérents.En effet, la réglementation en vigueur impose depuis le 1er janvier 2016 que le producteur de bio déchets (restes de table et de préparation) de plus de 10 tonnes/an mette en place une collecte et un traitement spécifiques. Ce seuil est abaissé à 5 tonnes par an au 01/01/2023 et sera nul au 01/01/2024.Le présent marché de traitement des biodéchets ne concernera que le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sittomat
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494896494 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des Bio-Déchets issus du territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez Ao 2022-16”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le Sittomat souhaite avoir la possibilité de traiter les bio déchets issus des cantines scolaires municipales (maternelles et primaires) et/ ou des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“le Sittomat souhaite avoir la possibilité de traiter les bio déchets issus des cantines scolaires municipales (maternelles et primaires) et/ ou des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-054585 (2023-01-23)