souscription d'assurances construction - collège KRAFFT Eckbolsheim

Collectivité européenne d'Alsace

marché de prestations de service d'assurance construction dans le cadre de la restructuration du collège Maurice et Katia KRAFFT à Eckbolsheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-03-01	Informations complémentaires
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

marché de prestations de service d'assurance construction dans le cadre de la restructuration du collège Maurice et Katia KRAFFT à Eckbolsheim.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: 1 place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064861
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance tous risques chantier et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: assurance dommage ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché de prestations de service d'assurance construction dans le cadre de la restructuration du collège KRAFFT à ECKBOLSHEIM

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eckbolsheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Dc1. Réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: dume ou Dc2. Chiffre d 'Affaire
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 023-064861 (2023-01-27)

Informations complémentaires (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de service d'assurance construction dans le cadre de la restructuration du collège Maurice et Katia KRAFFT à ECKBOLSHEIM

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136534
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-064861
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2023/S 046-136534 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de service d'assurances construction dans le cadre de la restructuration du collège KRAFFT à ECKBOLSHEIM

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361540
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assurances construction dans le cadre de la reconstruction d'un collège

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: k Ré
Adresse postale: 10 rue de la taillanderie
Commune postale: Tagolsheim
Code postal: 68720
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: chubb European Group
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: verspieren sa
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Nom: la Mutuelle des architectes Français
Commune postale: Paris
Code postal: 75856
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 115-361540 (2023-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)