Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription d'assurances construction - collège KRAFFT Eckbolsheim
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“marché de prestations de service d'assurance construction dans le cadre de la restructuration du collège Maurice et Katia KRAFFT à Eckbolsheim.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eckbolsheim
Description du marché: assurance tous risques chantier et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché de prestations de service d'assurance construction dans le cadre de la restructuration du collège KRAFFT à ECKBOLSHEIM” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Dc1. Réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances”
dume ou Dc2. Chiffre d 'Affaire
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 023-064861 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de service d'assurance construction dans le cadre de la restructuration du collège Maurice et Katia KRAFFT à ECKBOLSHEIM”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-064861
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 046-136534 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de service d'assurances construction dans le cadre de la restructuration du collège KRAFFT à ECKBOLSHEIM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations d'assurances construction dans le cadre de la reconstruction d'un collège” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: k Ré
Adresse postale: 10 rue de la taillanderie
Commune postale: Tagolsheim
Code postal: 68720
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: chubb European Group
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28216.74
Offre la plus élevée: 32550.05
2️⃣
Numéro de contrat: 23000105
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren sa
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
Nom: la Mutuelle des architectes Français
Commune postale: Paris
Code postal: 75856
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 99127.16
Offre la plus élevée: 144946.34
Source: OJS 2023/S 115-361540 (2023-06-12)