la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 12 lots. Chacun des lots sera attribué à plusieurs prestataires.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un maximum annuel fixé en valeur dans l'acte d'engagement, pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche
Mda-058-22”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 12 lots. Chacun des lots sera attribué à plusieurs prestataires.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un maximum annuel fixé en valeur dans l'acte d'engagement, pour chacun des lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 825 188 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Ville de Cherbourg en Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 98 Route de Candol 50050 - saint-Lo
Description du marché: zone Ville de Cherbourg en Cotentin
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Cotentin ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: zone Cotentin ouest
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Cotentin est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: zone Cotentin est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Centre Manche et Baie du Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: zone Centre Manche et Baie du Cotentin
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Coutances Mer et Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: zone Coutances Mer et Bocage
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Ville de Saint-Lô
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: zone Ville de Saint-Lô
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Saint Lô Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: zone Saint Lô Agglo
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone ville de Granville
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: zone ville de Granville
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Granville Terre et Mer et Villedieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: zone Granville Terre et Mer et Villedieu
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Mont Saint Michel ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: zone Mont Saint Michel ouest
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Mont Saint Michel est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: zone Mont Saint Michel est
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone hors Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: zone hors Département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Voir article 5.1.2 "Capacité" du règlement intérieur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 057-168953 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23231
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Ville de Cherbourg en Cotentin
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: st2s
Adresse postale: bois De La Noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: erard Transport
Adresse postale: 28 Bd Du Colombier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: expotrans
Adresse postale: 30 Rue De L Industrie
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: deux Pj
Adresse postale: bp 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-23232
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Cotentin ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-23233
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone Cotentin est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202323233
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-23234
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: zone Centre Manche et Baie du Cotentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023023235
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: zone Coutances Mer et Bocage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023-23235
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23236
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: zone Ville de Saint-Lô
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023-23237
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: zone Saint Lô Agglo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tepif-Lokea
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-23238
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: zone ville de Granville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-23239
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: zone Granville Terre et Mer et Villedieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023-23240
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: zone Mont Saint Michel ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue Du Puits De La Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23241
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: zone Mont Saint Michel est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023-23242
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: zone hors Département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“accords cadres à bons de commande multi attributaires d'une durée d'un an reconductible 3 fois :Lot 1 montant maximum 2 920 000 euro(s) Ht / 4 ans - 5...”
accords cadres à bons de commande multi attributaires d'une durée d'un an reconductible 3 fois :Lot 1 montant maximum 2 920 000 euro(s) Ht / 4 ans - 5 attributaireslot 2 montant maximum 960 000 euro(s) Ht / 4 ans - 4 attributaireslot 3 montant maximum 840 000 euro(s) Ht / 4 ans - 3 attributaireslot 4 montant maximum 700 000 euro(s) Ht / 4 ans - 4 attributaireslot 5 montant maximum 1 120 000 euro(s) Ht / 4 ans - 4 attributaireslot 6 montant maximum 1 120 000 euro(s) Ht / 4 ans - 3 attributaireslot 7 montant maximum 980 000 euro(s) Ht / 4 ans - 6 attributaireslot 8 montant maximum 540 000 euro(s) Ht / 4 ans - 2 attributaireslot 9 montant maximum 860 000 euro(s) Ht / 4 ans - 4 attributaireslot 10 montant maximum 1 200 000 euro(s) Ht / 4 ans - 5 attributaireslot 11 montant maximum 800 000 euro(s) Ht / 4 ans - 3 attributaireslot 12 montant maximum 920 000 euro(s) Ht / 4 ans - 3 attributairesle montant indiqué pour chaque attributaire et pour chacun des lots est le montant maximum qui peut être atteint
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Source: OJS 2023/S 116-364196 (2023-06-14)