services d'assurances pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services. Les prestations sont réparties en trois (3) lots, faisant l'objet de marchés séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet hatrel letellier mandaté par mma iard

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23MAJ001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087151 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170783
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les lots no1 et no2 de la présente consultation font chacun l'objet d'une solution alternative précisée dans leur documents techniques et administratifs respectifs

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de quarante-huit (48) mois. Il pourra faire l'objet d'une prorogation d'une durée de six (6) mois. Le terme " prorogation " doit être entendu ici comme " reconduction " au sens de l'article R.2112-4 du Code de la commande

Description des options: bris de machines et pertes d'exploitation (Pse)
Informations complémentaires:

les lots no1 et no2 de la présente consultation font chacun l'objet d'une solution alternative précisée dans leur documents techniques et administratifs respectifs

Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances des responsabilités et des risques annexes
Description des options: risques environnementaux (Pse)
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Description des renouvellements:

la durée du marché est fixée à quarante-huis (48) mois reconductible une fois pour une période de six (6) mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: herault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et brève description des règles et critères : Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie). Dans le cadre du présent marché, aucune avance n'est prévue au Titulaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception des demandes de paiement, en application de l'article 6 du CCAP de chaque lot

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-170783 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572817.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732199
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170783
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

l'Offre attributaire de chaque lot a été classée première.Le lot no3 du marché porte sur la gestion des sinistres d'un parc automobile.comme indiqué au point Ii.1.7 ci-dessus, la valeur totale indiquée du marché correspond à la somme des prestations des trois lots prévus à l'acte d'engagement pour la durée totale maximum du marché, soit cinquante-quatre (54) mois.les prestations sont rémunérées par application des primes renseignées à l'acte d'engagement de chaque lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: cabinet hatrel letellier mandaté par mma iard
Adresse postale: 38 Boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin/ 🌏
Valeur totale du marché: 120362.22 EUR 💰
298740.69 EUR 💰
153714.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 233-732199 (2023-11-29)

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