services d'assurances pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Eaux de Montpellier 3m
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434087151 📞
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole 23MAJ001”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le marché a...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: herault
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de quarante-huit (48) mois. Il pourra faire l'objet d'une prorogation d'une durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: bris de machines et pertes d'exploitation (Pse)
Description
Informations complémentaires:
“les lots no1 et no2 de la présente consultation font chacun l'objet d'une solution alternative précisée dans leur documents techniques et administratifs respectifs”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurances des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: risques environnementaux (Pse)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à quarante-huis (48) mois reconductible une fois pour une période de six (6) mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie). Dans le cadre du présent marché,...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30)...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé en 2027
Informations complémentaires

“les lots no1 et no2 de la présente consultation font chacun l'objet d'une solution alternative précisée dans leur documents techniques et administratifs respectifs”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-170783 (2023-03-17)