service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et l'établissement d'enseignement fréquenté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché
2023-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-0633
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et l'établissement d'enseignement fréquenté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du Département 52, avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://www.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510552&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018181
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 450 000 euro(s) ht / 2 800 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 333 960 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés à Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés à Marseille
Valeur estimée hors TVA: 2494730.91 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 2 ans et ne pourra excéder 4 ans au total
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 450 000 euro(s) ht / 2 800 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés hors Marseille
Valeur estimée hors TVA: 2568014.55 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 480 000 euro(s) ht / 2 900 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aubagne/La Ciotat
Numéro du lot: 3
Brève description:
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aubagne/La Ciotat
Valeur estimée hors TVA: 2764512.73 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 500 000 euro(s) ht / 3 100 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Arles et communes environnantes
Numéro du lot: 4
Brève description:
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Arles et communes environnantes
Valeur estimée hors TVA: 874 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 180 000 euro(s) ht / 1 000 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Salon-De-Provence/Berre l?etang et communes environnantes
Numéro du lot: 5
Brève description:
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Salon-De-Provence/Berre l'etang et communes environnantes
Valeur estimée hors TVA: 7962127.27 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 1 400 000 euro(s) ht / 8 800 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aix-En-Provence et communes environnantes
Numéro du lot: 6
Brève description:
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aix-En-Provence et communes environnantes
Valeur estimée hors TVA: 3670174.55 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 700 000 euro(s) ht / 4 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires.Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement :* Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés au nom de l'entreprise en cours de validité.* Licence numérotée pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui au nom de l'entreprise en cours de validité.Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places y compris le conducteur au nom du gestionnaire de transport de l'entreprise en cours de validité.Déclaration sur l'honneur du nombre de copies certifiées conformes de licences LOTI mises à disposition pour l'exécution des prestations
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le Département des Bouches-Du-Rhône apporte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite favoriser l'utilisation de véhicules moins polluants. La classification CRITAIR (certificat qualité de l'air) moyenne du parc de véhicules affecté au marché est prise en compte dans l'exécution du marché (les modalités sont précisées dans le Cctp)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://www.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2026
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 008-018181 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430538
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018181
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 450 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 480 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 900 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 100 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 4 est conclu pour un montant minimum de 180 000 euro(s) HT et un montant maximum de 8 800 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 5 est conclu pour un montant minimum de 1 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 6 est conclu pour un montant minimum de 700 000 euro(s) HT et un montant maximum de 4 200 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Les contrats sont consultablesà la Direction de l'achat Public, au service sam pcs sur RDV. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: mouvidees
Adresse postale: 509, chemin du Viaduc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
5 800 000 EUR 💰
Nom: jl international
Adresse postale: 1, rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Nom: adanev mobilites
Adresse postale: 203, rue Michel Carre
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
17 600 000 EUR 💰
8 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
7
8
5
Source: OJS 2023/S 135-430538 (2023-07-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...