le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et l'établissement d'enseignement fréquenté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement
2022-0633”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et l'établissement d'enseignement fréquenté
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 333 960 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés à Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés à Marseille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2494730.91 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché pourra être éventuellement reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 2 ans et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 450 000 euro(s) ht / 2 800 000 euro(s) (H.T.). La valeur...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 450 000 euro(s) ht / 2 800 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés hors Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés hors Marseille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2568014.55 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 480 000 euro(s) ht / 2 900 000 euro(s) (H.T.). La valeur...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 480 000 euro(s) ht / 2 900 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aubagne/La Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aubagne/La Ciotat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2764512.73 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 500 000 euro(s) ht / 3 100 000 euro(s) (H.T.). La valeur...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 500 000 euro(s) ht / 3 100 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Arles et communes environnantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Arles et communes environnantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 874 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 180 000 euro(s) ht / 1 000 000 euro(s) (H.T.). La valeur...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 180 000 euro(s) ht / 1 000 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Salon-De-Provence/Berre l?etang et communes environnantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Salon-De-Provence/Berre l'etang et communes environnantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7962127.27 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 1 400 000 euro(s) ht / 8 800 000 euro(s) (H.T.). La valeur...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 1 400 000 euro(s) ht / 8 800 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aix-En-Provence et communes environnantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aix-En-Provence et communes environnantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3670174.55 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 700 000 euro(s) ht / 4 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période respectivement de : 700 000 euro(s) ht / 4 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du lot en euro(s) HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat doit indiquer...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires.Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement :* Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés au nom de l'entreprise en cours de validité.* Licence numérotée pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui au nom de l'entreprise en cours de validité.Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places y compris le conducteur au nom du gestionnaire de transport de l'entreprise en cours de validité.Déclaration sur l'honneur du nombre de copies certifiées conformes de licences LOTI mises à disposition pour l'exécution des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Département des Bouches-Du-Rhône apporte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite favoriser l'utilisation de véhicules...”
Conditions d'exécution du contrat
le Département des Bouches-Du-Rhône apporte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite favoriser l'utilisation de véhicules moins polluants. La classification CRITAIR (certificat qualité de l'air) moyenne du parc de véhicules affecté au marché est prise en compte dans l'exécution du marché (les modalités sont précisées dans le Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 008-018181 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3530
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés à Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mouvidees
Adresse postale: 509, chemin du Viaduc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3532
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés hors Marseille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-3533
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aubagne/La Ciotat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: jl international
Adresse postale: 1, rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-3534
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Arles et communes environnantes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: adanev mobilites
Adresse postale: 203, rue Michel Carre
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-3535
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Salon-De-Provence/Berre l'etang et communes environnantes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-3536
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aix-En-Provence et communes environnantes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
“le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 450 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une...”
le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 450 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 480 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 900 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 100 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 4 est conclu pour un montant minimum de 180 000 euro(s) HT et un montant maximum de 8 800 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 5 est conclu pour un montant minimum de 1 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 6 est conclu pour un montant minimum de 700 000 euro(s) HT et un montant maximum de 4 200 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Les contrats sont consultablesà la Direction de l'achat Public, au service sam pcs sur RDV. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
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Source: OJS 2023/S 135-430538 (2023-07-12)