schéma d'aménagement intégré de la Romanche dans la plaine de l'oisans et les gorges de Livet et Gavet pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
schéma d'aménagement intégré de la Romanche dans la plaine de l'oisans et les gorges de Livet et Gavet pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma d'aménagement intégré de la Romanche dans la plaine de l'oisans et les gorges de Livet et Gavet pour la prévention des inondations et la restauration...”
Titre
schéma d'aménagement intégré de la Romanche dans la plaine de l'oisans et les gorges de Livet et Gavet pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
F23sym-Utr004
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“schéma d'aménagement intégré de la Romanche dans la plaine de l'oisans et les gorges de Livet et Gavet pour la prévention des inondations et la restauration...”
Brève description
schéma d'aménagement intégré de la Romanche dans la plaine de l'oisans et les gorges de Livet et Gavet pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“schéma d'aménagement intégré de la Romanche dans la plaine de l'oisans et les gorges de Livet et Gavet pour la prévention des inondations et la restauration...”
Description du marché
schéma d'aménagement intégré de la Romanche dans la plaine de l'oisans et les gorges de Livet et Gavet pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.La tranche optionnelle est passé sous la...”
Description des options
le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.La tranche optionnelle est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“justification de l'agrément prévu par l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
justification de l'agrément prévu par l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation de leur délivrance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 042-122945 (2023-02-23)