2023-sa0121 - drm - sdir - prestations de géomètres à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental

Département de la Moselle

prestations de géomètres à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-Sa0121
Brève description:

prestations de géomètres à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410099
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
lot no1 : secteur des Utt de Thionville et Metz-Orne

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : secteur des Utt de Thionville et Metz-Orne
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : secteur des Utt de Thionville et Metz-Orne
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les modalités prévues au Ccap

Informations complémentaires: lot no1 : secteur des Utt de Thionville et Metz-Orne
Intitulé du lot: lot no2 : secteur des Utt de Forbach-St Avold et Sarreguemines Bitche
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : secteur des Utt de Forbach-St Avold et Sarreguemines Bitche
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot no2 : secteur des Utt de Forbach-St Avold et Sarreguemines Bitche
Intitulé du lot: lot no3 : secteur des Utt de Sarrebourg Chateau Salins
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : secteur des Utt de Sarrebourg Chateau Salins
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot no3 : secteur des Utt de Sarrebourg Chateau Salins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Commune postale: Metz Cedex 01
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.Lot 1 Metz Orne Thionville : sans montant minimum - maximum 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 Forbach St-Avold Sarreguemines Bitche : sans montant minimum - maximum 35 000 euro(s) HT soit 42 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 Sarrebourg - château Salins : sans montant minimum - maximum 30 000 euro(s) HT soit 36 000 euro(s) (T.T.C.)L'Estimation annuelle de chaque lot est la suivante :LOT 01 : 180 000 euro(s) HT soit 216 000 euro(s) (T.T.C.)LOT 02 : 105 000 euro(s) HT soit 126 000 euro(s) (T.T.C.)LOT 03 : 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) (T.T.C.)Ces derniers montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 129-410099 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712842
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-410099
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: sarl Cabinet Meley Strozyna Geom Experts
Adresse postale: 194 Rue De Pont A Mousson
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57950
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 59 750 EUR 💰
Nom: societe Geometres Experts Gingembre Et Associes
Adresse postale: 6 Rue De L Abbe Louis Verdet
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Valeur totale du marché: 105 109 EUR 💰
Nom: cabinet Lambert Et Associes
Adresse postale: 43 Av Du General De Gaulle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 66 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

signature des marchés : le 24/10/2023.Marchés attribués selon bordereaux des prix :Lot 1sans montant minimum - maximum 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.) par période.Lot 2sans montant minimum - maximum 35 000 euro(s) Ht soit 42 000 euro(s) (T.T.C.) par période.Lot 3sans montant minimum - maximum 30 000 euro(s) Ht 36 000 euro(s) (T.T.C.) par période.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)

Source: OJS 2023/S 227-712842 (2023-11-20)

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