2023-sa0121 - drm - sdir - prestations de géomètres à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental

Avis de marché (2023-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la moselle
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387219805 📞
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387219805 📞
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2023-sa0121 - drm - sdir - prestations de géomètres à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental 2023-Sa0121”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“prestations de géomètres à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental”
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : secteur des Utt de Thionville et Metz-Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: lot no1 : secteur des Utt de Thionville et Metz-Orne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les modalités prévues au Ccap”
Informations complémentaires: lot no1 : secteur des Utt de Thionville et Metz-Orne

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : secteur des Utt de Forbach-St Avold et Sarreguemines Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : secteur des Utt de Forbach-St Avold et Sarreguemines Bitche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no2 : secteur des Utt de Forbach-St Avold et Sarreguemines Bitche

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : secteur des Utt de Sarrebourg Chateau Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : secteur des Utt de Sarrebourg Chateau Salins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no3 : secteur des Utt de Sarrebourg Chateau Salins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-410099 (2023-07-03)