il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons de Commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur. Attribué à un titulaire unique, le contrat est conclu avec seulement un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement.L'acheteur autorise la présentation de la variante technique alternative à celle identifiée à l'article 10.2.1 du Ccp (levés topographiques par moyens terrestres). Le levé terrestre peut être remplacé par un levé par drone ou autre moyen aéroporté, à condition que celui-ci soit moins coûteux et réponde aux exigences du marché.L'acheteur exige qu'une offre de base accompagne la variante technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Matedd-007-23-Ac
Brève description:
“il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons...”
Brève description
il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons de Commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur. Attribué à un titulaire unique, le contrat est conclu avec seulement un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement.L'acheteur autorise la présentation de la variante technique alternative à celle identifiée à l'article 10.2.1 du Ccp (levés topographiques par moyens terrestres). Le levé terrestre peut être remplacé par un levé par drone ou autre moyen aéroporté, à condition que celui-ci soit moins coûteux et réponde aux exigences du marché.L'acheteur exige qu'une offre de base accompagne la variante technique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097912
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
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Source: OJS 2023/S 033-097912 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247298
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097912
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2023/S 082-247298 (2023-04-21)