reprise du réseau départemental de suivi de l'évolution du littoral de la Manche et acquisition de données morpho-sédimentaires

Département de la Manche

il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons de Commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur. Attribué à un titulaire unique, le contrat est conclu avec seulement un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement.L'acheteur autorise la présentation de la variante technique alternative à celle identifiée à l'article 10.2.1 du Ccp (levés topographiques par moyens terrestres). Le levé terrestre peut être remplacé par un levé par drone ou autre moyen aéroporté, à condition que celui-ci soit moins coûteux et réponde aux exigences du marché.L'acheteur exige qu'une offre de base accompagne la variante technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Casagec Ingénierie

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Matedd-007-23-Ac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097912
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50000 - département de la Manche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

capacité : les renseignements suivants, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :- la liste de prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.- les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Manche
Pays: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 033-097912 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247298
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097912
Numéro JO-S: 82

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50000 Département de la Manche

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: casagec Ingenierie
Adresse postale: 18 Rue Maryse Bastie
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 082-247298 (2023-04-21)

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