il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons de Commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur. Attribué à un titulaire unique, le contrat est conclu avec seulement un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement.L'acheteur autorise la présentation de la variante technique alternative à celle identifiée à l'article 10.2.1 du Ccp (levés topographiques par moyens terrestres). Le levé terrestre peut être remplacé par un levé par drone ou autre moyen aéroporté, à condition que celui-ci soit moins coûteux et réponde aux exigences du marché.L'acheteur exige qu'une offre de base accompagne la variante technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reprise du réseau départemental de suivi de l'évolution du littoral de la Manche et acquisition de données morpho-sédimentaires
Matedd-007-23-Ac”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons...”
Brève description
il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons de Commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur. Attribué à un titulaire unique, le contrat est conclu avec seulement un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement.L'acheteur autorise la présentation de la variante technique alternative à celle identifiée à l'article 10.2.1 du Ccp (levés topographiques par moyens terrestres). Le levé terrestre peut être remplacé par un levé par drone ou autre moyen aéroporté, à condition que celui-ci soit moins coûteux et réponde aux exigences du marché.L'acheteur exige qu'une offre de base accompagne la variante technique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50000 - département de la Manche
Description du marché:
“il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons...”
Description du marché
il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons de Commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur. Attribué à un titulaire unique, le contrat est conclu avec seulement un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement.L'acheteur autorise la présentation de la variante technique alternative à celle identifiée à l'article 10.2.1 du Ccp (levés topographiques par moyens terrestres). Le levé terrestre peut être remplacé par un levé par drone ou autre moyen aéroporté, à condition que celui-ci soit moins coûteux et réponde aux exigences du marché.L'acheteur exige qu'une offre de base accompagne la variante technique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité : les renseignements suivants, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité : les renseignements suivants, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :- la liste de prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.- les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 033-097912 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 50000 Département de la Manche
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-097912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23159
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: casagec Ingenierie
Adresse postale: 18 Rue Maryse Bastie
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 082-247298 (2023-04-21)