Réforme DPE 2023 - Patrimoine ex SODINEUF

Société 3F Normanvie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Qui ?

• Société 3F Normanvie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-02-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DIGITAO-3132
Brève description: Réforme DPE 2023 - Patrimoine ex SODINEUF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société 3F Normanvie
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: olivier.lagarde@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jIFOeArKCK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jIFOeArKCK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-107332
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant/quantité maximum de 254 150 euro(s) HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 254 150 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le parc immobilier du Client visant à satisfaire ses obligations en tant que propriétaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2. Une déclaration sur l'honneur3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce

Situation économique et financière:

7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).8. Le bilan des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

9. Le dossier de références10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.13. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité - Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère de qualité - Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère de qualité - Démarche qualité
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jIFOeArKCK 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jIFOeArKCK 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 036-107332 (2023-02-15)

Informations complémentaires (2023-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122670
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-107332
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2023/S 042-122670 (2023-02-23)

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