Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le parc immobilier du Client visant à satisfaire ses obligations en tant que propriétaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité - Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère de qualité - Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère de qualité - Démarche qualité
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2. Une déclaration sur l'honneur3. Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2. Une déclaration sur l'honneur3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).8. Le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).8. Le bilan des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9. Le dossier de références10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
9. Le dossier de références10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.13. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
“Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant/quantité maximum de 254 150 euro(s) HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 036-107332 (2023-02-15)
Informations complémentaires (2023-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 036-107332
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.12)
Emplacement du texte à modifier: II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogueélectronique.” Nouvelle valeur
Texte: Non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant/quantitémaximum de 254 150 euro(s) HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant/quantitémaximum : Lot unique : 4 623 euro(s) HT concernant...”
Texte
Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant/quantitémaximum : Lot unique : 4 623 euro(s) HT concernant les marchés à bons de commandes.L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: II.2.5) Critères d'attribution :
Ancienne valeur
Texte:
“Critère(s) de qualité :- Critère de qualité - Moyens humains affectés spécifiquement au marché / Pondération : 10- Critère de qualité - Délais d'exécution /...”
Texte
Critère(s) de qualité :- Critère de qualité - Moyens humains affectés spécifiquement au marché / Pondération : 10- Critère de qualité - Délais d'exécution / Pondération : 20- Critère de qualité - Démarche qualité / Pondération : 10Prix - Pondération : 60
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Critère de qualité - Pondération : 40Prix - Pondération : 60
Source: OJS 2023/S 042-122670 (2023-02-23)