Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recours à un commissaire aux comptes titulaire et à un suppléant pour Orvitis et pour Chaumont Habitat.”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Recours à un commissaire aux comptes titulaire et à un suppléant pour Orvitis et pour Chaumont Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recours à un commissaire aux comptes titulaire et à un suppléant pour Orvitis.
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Recours à un commissaire aux comptes titulaire et à un suppléant pour Orvitis.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, d'affermir des tranches...”
Description des options
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, d'affermir des tranches optionnelles (article R2113-4 du code de la commande publique) ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recours à un commissaire aux comptes titulaire et à un suppléant pour Chaumont Habitat.” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligation de reprise du personnel (Annexe 7; Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26â¯juillet 2011)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 025-072649 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Recours à un commissaire aux comptes titulaire et à un suppléant pour Chaumont Habitat.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-072649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Recours à un commissaire aux comptes titulaire et à un suppléant pour Orvitis
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Numéro d'enregistrement national: 77572641704560
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smerle@kpmg.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023000117
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Recours à un commissaire aux comptes titulaire et à un suppléant pour Chaumont Habitat.”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm
Numéro d'enregistrement national: 79211178300025
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: ao.auditconseil@rsmfrance.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Dijon
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2023/S 093-288270 (2023-05-10)