reconstruction du collège Arlette Hée Fergant à Vimoutiers (61) Mission de maîtrise d'oeuvre Démolition/Désamiantage

Conseil départemental de l'Orne

mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et le désamiantage de l'ancien collège Arlette Hée Fergant à Vimoutiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Spb - moe demol
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et le désamiantage de l'ancien collège Arlette Hée Fergant à Vimoutiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kCjwniKxao 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167617
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
en cas de besoin, l'acheteur pourra émettre des bons de commande dans la limite de 58 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de maitrise d'oeuvre Démolition/Désamiantage
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
en cas de besoin, l'acheteur pourra émettre des bons de commande dans la limite de 58 000 euro(s)ht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Arlette Hée-Fergant 61120 Vimoutiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés et gestion comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres (budget départemental). Virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. L''unité monétaire est l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, dans le cas où un groupement se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre, que le mandataire du groupement soit solidaire, conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Par contre, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, les autres membres d'un groupement (autre que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Il n'y a donc pas exclusivité pour les autres membres du groupement.Conformément à l'article R2142-25 du Code de la commande publique, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale. L'Équipe candidate devra détenir les qualifications en matière de démolition et de désamiantage, à savoir : - qualification OPQIBI 1208 " Etude de déconstruction d'ouvrages ", ou équivalent,- qualification OPQIBI 0902 " Maîtrise d'oeuvre désamiantage " ou équivalent, - qualification OPQIBI 1907 " Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment ", ou équivalent,le maître d'ouvrage n'acceptera comme preuve de l'équivalence que des compétences attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1°) - le montant des honoraires (coefficient de pondération 50) :- montant des honoraires indiqué à l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire (coefficient de pondération 40) ;- montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres dont seuls les prix unitaires sont contractuels (coefficient de pondération 10).2°) - la valeur technique des offres (coefficient de pondération 50) analysée au vu des éléments suivants : - les moyens humains dédiés avec les CV des intervenants et leurs compétences : (coefficient de pondération 20) ;- une note qui devra : décrire la manière dont le soumissionnaire appréhende le déroulement, la mise en oeuvre et le suivi sur site des déconstructions de bâtiments indispensables pour mener à bien le projet tout en prenant en compte les contraintes spécifiques décrites au programme, les contraintes budgétaires, la localisation géographique et les accès (faible emprise foncière du projet de déconstruction au sein d'un établissement scolaire qui sera en activité pendant les travaux) : coefficient de pondération 20 ; préciser la méthodologie adoptée pour l'analyse des risques amiante et les préconisations envisagées pour le suivi des diagnostics futurs des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. L'Objectif vise à repérer tous les matériaux contenant de l'amiante (Mca) avant démolition et éviter ainsi des découvertes de MCA en cours de chantier : coefficient de pondération 10.la visite est facultative, mais elle est vivement conseillée pour permettre au candidat de prendre une parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de son offre.Une visite sur site aura lieu le mercredi 29 mars 2023 de 14h à 17h00. Pour participer à cette visite, les candidats doivent impérativement adresser un mail à bati.gestion@orne.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 057-167617 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373975
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-167617
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le marché a été signé le 30 mai 2023.Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous, auprès du bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiments Leclerc, 3ème étage, à Alençon (Tel : 02 33 81 60 54- courriel : bati.gestion@orne.fr )
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: sarl fcid
Adresse postale: 5, Rue de l'etoile du matin Aprolis IV
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 32 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 119-373975 (2023-06-20)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne