Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reconstruction du collège Arlette Hée Fergant à Vimoutiers (61) Mission de maîtrise d'oeuvre Démolition/Désamiantage
SPB - MOE DEMOL”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et le désamiantage de l'ancien collège Arlette Hée Fergant à Vimoutiers”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège Arlette Hée-Fergant 61120 Vimoutiers
Description du marché: mission de maitrise d'oeuvre Démolition/Désamiantage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“en cas de besoin, l'acheteur pourra émettre des bons de commande dans la limite de 58 000 euro(s)ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
08:00 📅
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres (budget départemental). Virement par mandat administratif dans un délai...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres (budget départemental). Virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. L''unité monétaire est l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, dans le cas où un groupement se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre, que le mandataire du groupement soit solidaire, conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Par contre, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, les autres membres d'un groupement (autre que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Il n'y a donc pas exclusivité pour les autres membres du groupement.Conformément à l'article R2142-25 du Code de la commande publique, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale. L'Équipe candidate devra détenir les qualifications en matière de démolition et de désamiantage, à savoir : - qualification OPQIBI 1208 " Etude de déconstruction d'ouvrages ", ou équivalent,- qualification OPQIBI 0902 " Maîtrise d'oeuvre désamiantage " ou équivalent, - qualification OPQIBI 1907 " Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment ", ou équivalent,le maître d'ouvrage n'acceptera comme preuve de l'équivalence que des compétences attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1°) - le montant des honoraires (coefficient de pondération 50) :- montant des honoraires indiqué à l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire (coefficient de pondération 40) ;- montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres dont seuls les prix unitaires sont contractuels (coefficient de pondération 10).2°) - la valeur technique des offres (coefficient de pondération 50) analysée au vu des éléments suivants : - les moyens humains dédiés avec les CV des intervenants et leurs compétences : (coefficient de pondération 20) ;- une note qui devra : décrire la manière dont le soumissionnaire appréhende le déroulement, la mise en oeuvre et le suivi sur site des déconstructions de bâtiments indispensables pour mener à bien le projet tout en prenant en compte les contraintes spécifiques décrites au programme, les contraintes budgétaires, la localisation géographique et les accès (faible emprise foncière du projet de déconstruction au sein d'un établissement scolaire qui sera en activité pendant les travaux) : coefficient de pondération 20 ; préciser la méthodologie adoptée pour l'analyse des risques amiante et les préconisations envisagées pour le suivi des diagnostics futurs des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. L'Objectif vise à repérer tous les matériaux contenant de l'amiante (Mca) avant démolition et éviter ainsi des découvertes de MCA en cours de chantier : coefficient de pondération 10.la visite est facultative, mais elle est vivement conseillée pour permettre au candidat de prendre une parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de son offre.Une visite sur site aura lieu le mercredi 29 mars 2023 de 14h à 17h00. Pour participer à cette visite, les candidats doivent impérativement adresser un mail à bati.gestion@orne.fr
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 057-167617 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 750 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23073
Titre:
“maîtrise d'oeuvre démolition désamiantage du collège Arlette Hée-Fergant de Vimoutiers”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl fcid
Adresse postale: 5, Rue de l'etoile du matin Aprolis IV
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 750 💰
“le marché a été signé le 30 mai 2023.Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous, auprès du bureau marchés et gestion...”
le marché a été signé le 30 mai 2023.Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous, auprès du bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiments Leclerc, 3ème étage, à Alençon (Tel : 02 33 81 60 54- courriel : bati.gestion@orne.fr )
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 119-373975 (2023-06-20)