Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des enquêtes règlementaires EOS et SLS
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description: Réalisation des enquêtes règlementaires EOS et SLS
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de compétence de Maisons et Cités : Départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour l'externalisation de la gestion...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour l'externalisation de la gestion des enquêtes EOS et SLS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, de manière...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement et il ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des articles R2122-7 et R2194-2 à R2194-5 du code de la...”
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des articles R2122-7 et R2194-2 à R2194-5 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou supplémentaires.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 400 000,00 EUR H.T. décomposé comme suit :
- Durée initiale d'un an : 600 000,00 EUR H.T.
- Première période de reconduction d'un an : 100 000,00 EUR H.T.
- Deuxième période de reconduction d'un an : 600 000,00 EUR H.T.
- Troisème période de reconduction d'un an : 100 000,00 EUR H.T.
La proposition de variantes libres n'est pas autorisée.
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée...).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-187380 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-187380
Attribution du marché
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Titre:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour l'externalisation de la gestion...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour l'externalisation de la gestion des enquêtes EOS et SLS.
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi tms
Numéro d'enregistrement national: 64980182600094
Adresse postale: 15 bis Avenue du centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 113-352259 (2023-06-09)