réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France

ets public foncier nord pas de calais

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ets public foncier nord pas de calais
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt CS 20003
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique - Commande publique
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.epf-hdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France AC_SOL2023”
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans...”    Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 400000,00 euros (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réalisation des missions sur le département du Pas-De-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-De-Calais
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'epf limite à un le nombre de lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-161066 (2023-03-13)