accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France
AC_SOL2023”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués...”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France sur le département du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois)
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 400000,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation des missions sur le département du Pas-De-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-De-Calais
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France Réalisation des missions sur le département du Pas-De-Calais
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'études, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France sur le département de la Somme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Qualification LNE domaine A et B ou équivalent
justification de la qualification /Attestation de compétence, à la formation " Personnel d'encadrement technique " et/ou " opérateur de chantier sous-section 4" (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et / ou des effectifs du candidat, pour la réalisation des missions de prélèvements sondages/forages en présence de matériaux contenant de l'amiante.
Accréditation COFRAC ou équivalent du ou des laboratoires pour les analyses y compris agrément amiante du ou des laboratoires pour les analyses sous conditions amiantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'epf limite à un le nombre de lot...”
les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'epf limite à un le nombre de lot susceptible d'être attribué à un même titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 055-161066 (2023-03-13)