réalisation de l'état initial de l'environnement et d'une évaluation environnementale

Mulhouse Alsace agglomération

la présente mission consiste à réaliser pour le compte de m2a :
> Un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plui
> La mise à jour de l'évaluation environnementale du SCOT dans le cadre de sa modification simplifiée lors de sa mise en compatibilité avec le SRADDET de la région Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Even Conseil

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 2023S0008
Brève description:

la présente mission consiste à réaliser pour le compte de m2a : > Un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plui > La mise à jour de l'évaluation environnementale du SCOT dans le cadre de sa modification simplifiée lors de sa mise en compatibilité avec le SRADDET de la région Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie - bp90019
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389337979 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-107057
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. C) Critères d'attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation. D) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente mission consiste à réaliser pour le compte de m2a :

> Un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plui

> La mise à jour de l'évaluation environnementale du SCOT dans le cadre de sa modification simplifiée lors de sa mise en compatibilité avec le SRADDET de la région Grand Est.

Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire:

conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Mulhouse Alsace Agglomération et locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les

informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.

B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.

C) Critères d'attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.

D) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts sont les suivants :

A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 036-107057 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de l'état initial de l'environnement et d'une évaluation environnementale

Valeur totale du marché: 234462.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-259985
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-107057
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant pour la durée totale du marché, soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plui et la mise à jour de l'évaluation environnementale du SCOT dans le cadre de sa modification simplifiée lors de sa mise en comptabilité avec le STRADDET de la région Grand Est

Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique et, si les conditions décrites à cet article, sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le titulaire du présent marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: even conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 234462.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 085-259985 (2023-04-27)

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