la présente mission consiste à réaliser pour le compte de m2a :
> Un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plui
> La mise à jour de l'évaluation environnementale du SCOT dans le cadre de sa modification simplifiée lors de sa mise en compatibilité avec le SRADDET de la région Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'état initial de l'environnement et d'une évaluation environnementale
2023S0008”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“la présente mission consiste à réaliser pour le compte de m2a :
> Un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de...”
Brève description
la présente mission consiste à réaliser pour le compte de m2a :
> Un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plui
> La mise à jour de l'évaluation environnementale du SCOT dans le cadre de sa modification simplifiée lors de sa mise en compatibilité avec le SRADDET de la région Grand Est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Mulhouse Alsace Agglomération et locaux du Titulaire
Description du marché:
“la présente mission consiste à réaliser pour le compte de m2a :
> Un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de...”
Description du marché
la présente mission consiste à réaliser pour le compte de m2a :
> Un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plui
> La mise à jour de l'évaluation environnementale du SCOT dans le cadre de sa modification simplifiée lors de sa mise en compatibilité avec le SRADDET de la région Grand Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire:
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique,...”
Description des options
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire:
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur...”
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une
correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les
informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
C) Critères d'attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
D) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 036-107057 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de l'état initial de l'environnement et d'une évaluation environnementale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234462.50 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plui et la mise à jour de l'évaluation...”
Description du marché
réalisation d'un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plui et la mise à jour de l'évaluation environnementale du SCOT dans le cadre de sa modification simplifiée lors de sa mise en comptabilité avec le STRADDET de la région Grand Est
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique et, si les conditions décrites à cet article, sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le titulaire du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-107057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23-023
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: even conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234462.50 💰