réalisation de diagnostics techniques immobiliers

ets public foncier nord pas de calais

la consultation a pour objet la réalisation de réalisation de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des activités de l'epf de Hauts-De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Qui ?

• ets public foncier nord pas de calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AC_DIAGIMMO2023
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation de réalisation de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des activités de l'epf de Hauts-De-France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public foncier nord pas de calais
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt CS 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-hdf.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173239
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 150000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France sur le département du Nord

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois)

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 150000,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France sur le département du Pas-De-Calais

Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des activités de l'epf Hauts-De-France sur le département de la Somme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord

département du Pas-De-Calais

département de la Somme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Contact
Point de contact: Service juridique - Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-173239 (2023-03-21)

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