réalisation d'une étude faune - flore sur des crassiers Sainte Claire et d'aubrives

EPA Alzette-Belval

réalisation d'une étude faune - flore sur le site des crassiers Sainte Claire et d'aubrives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de prospection scientifique
• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Numéro de référence: 2023-002
Brève description:

réalisation d'une étude faune - flore sur le site des crassiers Sainte Claire et d'aubrives

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville - 390 Rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3izcEbg 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3izcEbg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017211
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
le commencement des prestations est estimé pour mars 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objectif de l'étude est d'étudier sur les 4 saisons à venir, du printemps 2023 au printemps 2024, la faune et la flore présentes sur le site, d'étudier les fonctionnements naturels des zones concernées et de restituer un descriptif précis et exhaustif de l'état initial.l'étude devra : - un inventaire et la cartographie des habitats naturels, des espèces faunistiques et floristiques remarquables ou protégées ;- un inventaire et la cartographie des espèces végétales invasives ;- la définition et l'analyse des enjeux écologiques en fonction de l'état de conservation des habitats répertoriés et de la valeur patrimoniale des espèces rencontrées ;- des préconisations de mesures de précaution et/ou de gestion afin de ne pas altérer voire améliorer le patrimoine naturel inventorié- analyser l'impact global des aménagements projetés sur le milieu naturel (déboisement, terrassement ...). Il s'agira d'évaluer les impacts directs, indirects, induits, permanents et temporaires, - proposer d'éventuelles modifications de projet de manière à éviter ou réduire l'impacts, - proposer et chiffrer les éventuelles mesures compensatoires à mettre en oeuvre

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

Informations complémentaires: le commencement des prestations est estimé pour mars 2023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site des Crassiers de Sainte-Claire et d'aubrives - 54190 VILLERUPT et 54880 THIL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

Situation économique et financière:

odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé : formulaire Dc2) ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;oune liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Franck RENDA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3izcEbg 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique.Pour toute information complémentaire, se référer au Règlement de la Consultation joint au DCE consultable sur le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2023/S 007-017211 (2023-01-05)

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