prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement
prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Avis de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: DDTM59-SH-LHI-AS-2023
Brève description:
“prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement,...”
Brève description
prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112446
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par la commission...”
les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par la commission d'appel d'offres ;* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;* Il sera fait application des articles L.2113-15, L.2113-16 et R.2113-8 du ccp* a titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2023 pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) ;* Accords-Cadres à bons de commande ;
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Source: OJS 2023/S 038-112446 (2023-02-17)