prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement

DDTM 59 - STAC

prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ddtm 59 - sTAC
Adresse postale: 62, boulevard de Belfort CS 90007
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm-pdlhi@nord.gouv.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.nord.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2233242&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2233242&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Brève description:
“prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissements de Dunkerque, Lille et Douai
Description du marché:
“prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement,...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par la commission...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 038-112446 (2023-02-17)