le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques.
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot no1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières,
lot no2 : Prestations topographiques ordinaire (autres que pour des opérations foncières),
lot no3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
lot no4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type.
cette consultation concerne uniquement le lot no1. Les lot no2 à 4 feront l'objet de consultations ultérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M2023-003L1
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170721
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“co-Financeurs sur ce projet : En fonction de l'opération concernée, les dépenses liées aux prestations topographiques pourraient être des dépenses éligibles...”
co-Financeurs sur ce projet : En fonction de l'opération concernée, les dépenses liées aux prestations topographiques pourraient être des dépenses éligibles à subventions
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 058-170721 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot no1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières, Lot no2 : Prestations topographiques ordinaire (autres que pour des opérations foncières), Lot no3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Lot no4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type. Cette consultation concerne uniquement le lot no1. Les lot no2 à 4 feront l'objet de consultations ultérieures.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237065
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170721
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-237065 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques. Conformément à l'article L2113-10”
Total value of the procurement: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368933
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2023/S 118-368933 (2023-06-16)